Le gouvernement projette de supprimer 44 tribunaux des affaires de sécurité sociale

La Fnath, l’association des accidentés de la vie, dit s’être procuré une copie d’une circulaire du ministère de la Justice demandant aux préfets de région d’organiser une concertation dans le but de supprimer 44 tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS). Pour l’association, « cette réforme vient impacter directement l’accès à la justice des personnes handicapées, malades, invalides et accidentées du travail ». Elle estime que « la disparition d’un TASS avec la contrainte de faire plus de 100 km de trajet constituera bien souvent une difficulté insurmontable à l’accès à la justice et au droit pour ces justiciables dont les ressources ne leurs permettent pas, dans bien des situations, de supporter le coût d’un ou de plusieurs déplacements si les audiences sont renvoyées ». Elle s’inquiète en outre des délais d’audiencement « si l'on vient à supprimer plus du tiers de ces juridictions » et demande au gouvernement « d’entamer, tant au plan national que local, une véritable concertation sur cette réforme avec l’ensemble des acteurs, c’est-à-dire avec tous les représentants des justiciables, dont la FNATH ».