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Un décret paru au Journal officiel ce matin fixe les modalités de prise en charge, par les exploitants agréés, des médicaments non utilisés (MNU) collectés gratuitement par les officines. Ils doivent remettre des réceptacles aux officines, à titre gratuit. Ils doivent également enlever, regrouper, trier et transporter les MNU puis les détruire par incinération. Pour la remise aux officines des réceptacles, les exploitants peuvent faire appel aux grossistes-répartiteurs.
Le décret institue en outre une amende de 750 euros maximum pour les pharmaciens ne collectant pas gratuitement les MNU qui leur sont apportés par les particuliers, y compris ceux classés comme stupéfiants. Les exploitants ne remplissant pas leurs obligations sont également passibles de la même amende.
Toutes ces dispositions entreront en vigueur le 1er octobre.
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