La Cour des comptes préconise un ONDAM à 2,5 %

Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques en 2012, rendu public le 2 juillet, la Cour des comptes préconise de maintenir l'ONDAM (objectif national des dépenses d'assurances maladie) à 2,5 %, comme l'a voté le Parlement. La Cour observe que « l'ONDAM réalisé en 2011 a été inférieur d'environ 500 M€ par rapport au montant voté. Compte tenu de cet effet de base, la progression réelle de l’ONDAM en 2012 s’élèverait à 2,7 % et non à 2,5 %» . D'où la recommandation de maintenir à 2,5 % l'ONDAM en 2013, contre 3 %, chiffre annoncé par François Hollande lors de sa campagne électorale. La Cour note également dans son rapport que, « si la part de financement des dépenses de santé par l’assurance maladie devait diminuer sensiblement, sous l’effet de mesures nouvelles de déremboursement, les conséquences sur le reste à charge des assurés et le poids de la protection complémentaire devraient être soigneusement mesurées » . Et prône une réflexion qui devrait prendre en compte des « dispositifs de plafonnement individuel des restes à charge, comme il en existe à l’étranger » .