L'Autorité de la concurrence sanctionne l'Ordre des vétérinaires d'Alsace - 13/06/2013 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
13/06/2013 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

L'Autorité de la concurrence sanctionne l'Ordre des vétérinaires d'Alsace

Dans un avis du 11 juin, l’Autorité de la concurrence sanctionne financièrement l’Ordre des vétérinaires d’Alsace et les syndicat départementaux des vétérinaires d’exercice libéral du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour une « entente anticoncurrentielle »

De 1991 à 2008, l'Ordre des vétérinaires d'Alsace, le syndicat départemental des vétérinaires d'exercice libéral du Bas-Rhin et le syndicat départemental des vétérinaires d'exercice libéral du Haut-Rhin ont mis en place une « charte » qui  définissait les prix facturés à la SPA (Société protectrice des animaux) de Strasbourg.

Cette même « charte » organisait un partage des interventions auprès de la SPA.

L'Ordre est condamné à verser 25 000 euros, le syndicat du Bas-Rhin 5 000 euros et le syndicat du Haut-Rhin 1 000 euros.



Réagir à l'actualité

Pseudo :
Vous êtes un professionnel de santé ? Faites le savoir dans vos contributions en affichant le pictogramme "Professionnel de santé certifié" . Inscrivez-vous ou identifiez-vous puis transmettez-nous un justificatif de votre qualité de professionnel de santé (photocopie de carte d'étudiant, de diplôme, de carte de l'Ordre...).


Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation du Moniteur des pharmacies.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.

Pourrez-vous respecter la minute de silence en mémoire de votre consœur de Guyane le samedi 20 avril ?


Décryptage

NOS FORMATIONS

1Healthformation propose un catalogue de formations en e-learning sur une quinzaine de thématiques liées à la pratique officinale. Certains modules permettent de valider l'obligation de DPC.

Les médicaments à délivrance particulière

Pour délivrer en toute sécurité

Le Pack

Moniteur Expert

Vous avez des questions ?
Des experts vous répondent !