L'Assurance maladie autorisée à créer des fichiers d'assurés pour ses services de santé

Un décret paru au Journal officiel du 11 novembre autorise l'Assurance maladie à « mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel dont la finalité est d'effectuer les opérations relatives à la gestion de programmes de prévention et d'accompagnement des assurés sociaux » .

Il s'agit par exemple du programme Sophia proposé par l'Assurance maladie aux patients diabétiques.

Le décret prévoit des données pour les assurés sociaux éligibles à ces programmes et des données pour ceux qui y ont adhéré en indiquant leur consentement exprès. Dans ce deuxième cas de figure, l'Assurance maladie peut ainsi recueillir des données relatives à la situation familiale, à la situation professionnelle, aux habitudes de vie, à la santé, à la consommation de médicaments ou de produits de santé ainsi qu'aux hospitalisations et aux soins en établissements de santé. Ces données peuvent être conservées durant trois ans.