HPST: les modalités de participation aux élections aux URPS renvoyées au Conseil constitutionnel - 23/09/2010 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
23/09/2010 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

HPST: les modalités de participation aux élections aux URPS renvoyées au Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été saisi mercredi 22 septembre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur les modalités de participations aux élections aux Unions régionales des professionnels de santé (URPS).
Cette décision du Conseil d'Etat ne suspend pas les différents scrutins. Les élections sont prévues pour le mercredi 29 septembre pour les URPS des médecins et le 16 décembre pour les pharmaciens.

 



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