18/12/2017 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..
Gestion des indus : la FSPF dénonce « l’excès de zèle de certaines CPAM »
amesy/iStock
La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) déplore dans un communiqué en date du 14 décembre une recrudescence des litiges avec l’Assurance maladie, régulièrement rapportés par les adhérents du syndicat dans le cadre de démarches pour récupération d’indus.
La FSPF « s’inquiète des disparités de traitement des indus d’une caisse à l’autre ainsi que des réclamations, parfois abusives, qui lui sont signalées ». Le syndicat dénonce ainsi « l’excès de zèle de certaines caisses primaires d’assurance maladie ». Selon la FSPF, l’Assurance maladie aurait accepté à sa demande de mettre en place un groupe de travail sur la gestion des indus.
« Des réponses doivent être apportées afin d’éviter qu’une gestion bureaucratique conduise, indirectement, à des retards de délivrance notamment de médicaments prescrits dans le cadre de traitements lourds », souligne le syndicat.
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Les dernières réactions
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Cela fait bien longtemps que j’avais signalé cette pratique , les Caisse d’Assurance Maladie se transformant en véritable STASIE , créant un climat de chasse aux sorcières . De plus si par malheur nous nous retrouvons en Commission Paritaire , il ne faudra pas compter sur les Syndicats pour être défendu , surtout par les reprenants départementaux de la Fédération qui défendent plus leurs « Petits arrangements » que les confrères ... Quant à l’ Ordre , cela sera identique car si vous vous révéler tant soit peu « Insoumis » les Caisses saisissent les ARS , qui saisissent l’Ordre , qui n’aura pas le courage de défendre le Confrère . Comme Platon , il lui restera la “Ciguë” , et il disparaîtra comme beaucoup d’autres , dans le mépris et la collaboration passive ou même parfois active des institutions sensées nous défendre et nous représentées . Tout ceci est bien rodé et huilé avec l’approbation et la bénédiction de quelques uns . Mais , silence ... la crainte et la terreur administrative veillent ...
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Le plus enorme, c'est la procedure necessaire pour aller au Tribunal des Affaires de Securite Sociale, pour se faire payer.Ca commence par une reclamation adressée a la Commission de Recours Amiable,la CRA. Commisssion où vous n'avez pas le droit d'etre present pour expliquer votre point de vue (alors que meme les taulards ont maintenant le droit d'etre représentés a la Commission des Peines).C'est donc la Secu qui explique a la Secu que la Secu a raison.C'est votre adversaire qui expose vos arguments! si!si!.Si au bout d'un mois,vous n'avez pas de nouvelles,il faut lancer la procedure au TASS,procedure dont vous aurez des nouvelles 24 mois plus tard environ.Quand on y est convoqué enfin,on sent tout de suite que tout le monde se connait:l'Avocate permanente de la Secu,le President,les Assesseurs,plaisantent ensemble et sont parfois pris de fou rires.Bien evidemment,le principe appliqué c'est article 1,la Secu a raison,article 2 ,la Secu n'a pas tort.Et donc, ou elle gagne , ou elle ne perd pas. Le Droit, c'est pour les autres,car il faut proteger l'Institution , n'est ce pas,notre Sainte Mere la Secu.Demander le benefice de l'article 700 du nouveau code de procedure, c'est un scandale.Un Pharmacien ne doit jamais etre indemnisé par la Secu pour les delais de retard,ni pour quoi que ce soit. Apres ça, ces structures sont tres surprises quand on demande la Privatisation, qui permettrait au moins qu'on soit jugé selon le droit privé,Assurances contre Entreprise!
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Cher Brezhoneg , tu as mille fois raisons , tout ceci est de la justice administrative , si tu es pas content du jugement du TASS , tu peux saisir le conseil constitutionnel , alors plusieurs problèmes : le premier est le passage par un avocat constitutionalist à 5.000€ la consultation , le deuxième est que dans les TASS les présidents sont pour la plupart des membres du Conseil Constitutionnel (pourquoi tu tousse...) , le troisième est que le TASS aura saisi les ARS qui auront saisi les CROP qui se défausseront devant Dame Sécu , donc tu sera condamné avec interdiction d’exercice (ce qui contraire à la Convention Européenne des Droits de l’Homme est du Travail) , donc tu fera appel au CNOP présidé par un Juge Siégeant au Conseil Constitutionnel (arrête de tousser) , et dans les appel au CNOP certains dorment (vécu) donc tu sera recondamné , donc tu sera obligé de vendre rapidement à tes dépens , tu ne pourra pas faire appel au Conseil Constitutionnel car pas le temps , et le temps que saisisse la Cours Européenne , tu aura fait un beau Burn Out , et tu sera soit mort , soit ruiné . Alors elle est pas belle la vie , et tu comprendra mieux pourquoi les petits privilèges et arrengements entre amis vont encore perdurer quelques années . Mais silence , tu pourrait déranger ......
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La sécu c'est du droit privé, les indus se traitent au TGI. Moi c'est ce que j'ai fait pour des problèmes de délais de règlement.
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Je garde un vrai traumatisme d'un procès avec l'URSSAF qui s'était trompé, et m'avait remis gracieusement l'amende , mais avait maintenu la portion irrépétible.
C'est au procès que j'ai compris cette notion irrépétible, alors la justice je n'y crois plus.
J'ignore si la CPAM a aussi cette notion, mais n'en serais pas étonné.
La société a pris une véritable tournure esclavagiste, avec les leclerc, Uber, Amazon, etc.... -
"Stasi", il n'y a pas (ou plus exactement il n'y avait pas) de "e".
Et la ciguë, ce n'était pas Platon.
Pour revenir non pas aux plantes, mais à nos moutons, l'aspect sympa, c'est qu'il n'est pas rare qu'une CPAM réclame un indu 6 mois après faute de "justificatifs" (en SCOR, de quoi ils causent?) alors que le logiciel métier n'archive les lots que 3 mois au motif que c'est le délai légal maximal de réclamation.
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Chère Brucine , mille pardons la Stasi n’a pas de « e » , le délai de réclamation peut être bien au delà des 6 mois , car il est de 24 mois (2 ans) voire même de 5 ans si besoin , ça laisse réfléchir ... Toujours est-il que tous les confrères ayant subis cette situation n’en sont tous ressortis indemne et restent durablement secoués . A l’image de Socrate , Le burn-out qui s’en suit laisse un goût de Conium Maculatum .
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