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L’avenant 11 de l’accord national relatif à la fixation d’objectifs de délivrance de spécialités génériques conclu le 22 février dernier entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et les syndicats FSPF et USPO a été publié au Journal officiel le 13 décembre. De l’atteinte ou non de ces objectifs dépend l’attribution de la ROSP (rémunération sur objectifs de santé publique).
Il précise que l’objectif national de pénétration des génériques est fixé pour l’année 2017 à 86 % de substitution sur la base du Répertoire des génériques du 30 juin 2016.
L’enveloppe globale est de 140 millions d’euros pour les « primes ».
La lévothyroxine, la buprénorphine et le mycophénolate mofetil sont exclus du calcul. Il en est de même des antiépileptiques.
Parmi les molécules retenues pour le suivi spécifique national et individuel de la délivrance des génériques figure la rosuvastatine avec un objectif de substitution de 55 %.
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