Franchises médicales : une augmentation en deux temps - 19/02/2024 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
19/02/2024 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Franchises médicales : une augmentation en deux temps

Deux décrets ont paru au Journal officiel du 17 février 2024 relatifs à l’augmentation des franchises médicales et paramédicales. Cette hausse se fera en deux temps.
Getty Images/iStockphoto

L’augmentation des franchises sur les médicaments et les actes médicaux et paramédicaux est actée officiellement après 6 mois de tergiversations du Gouvernement. En effet, deux décrets publiés au Journal officiel du 17 février en relèvent les plafonds.

Le premier décret concerne les actes médicaux à l'exception des actes réalisés au cours d'une hospitalisation, les analyses de biologie médicale et les examens de radiologie. Le montant de la participation forfaitaire des assurés (1 € jusqu’à présent), « ne peut, sans être inférieur à 2 euros, excéder 3 euros ». Cette augmentation s’applique dès le lendemain de la parution du décret, soit à compter du 18 février 2024.

Le second décret porte sur toutes les autres franchises. La franchise sur les boîtes de médicaments passe donc à 1 €, ainsi que celle des actes des auxiliaires paramédicaux. Quant aux transports sanitaires, la franchise double aussi, de 2 à 4 € avec un plafond journalier de 8 €. Ces augmentations s’appliqueront à compter du 31 mars 2024.

Le plafond de 50 € par patient et par an n’est pas modifié.



Magali Clausener

Les dernières réactions

  • 19/02/2024 à 11:38
    BREZHONEG
    alerter
    Rappelons que les franchises,voulues par Sarkozy, nous ont été vendues comme "destinées à financer la Recherche".Ce qui a été fait, et lui est benefique. Mais je ne suis pas sur que la hausse suive le meme chemin (ça ne ferait pas faire d'economies au profit de la CNAM,si,au lieu de rester à la CNAM,le 0.50 supplementaire continue a aller aussi au profit de la Recherche?.).Je crois que la Redaction du Moniteur aurait une question à poser au Ministre,là !
  • 19/02/2024 à 14:18
    roller33
    alerter
    " la franchise double aussi, de 2 à 4 € et de 4 à 8 € selon le type de transport "

    Il me semble que cette formulation est inexacte.

    Le montant de la franchise médicale est de 4 € par transport.

    Par exemple, dans le cas suivant 1 aller/retour = 2 franchises = 8 €

    Le plafond journalier est fixé à 8 euros par jour. L’Assurance Maladie ne peut donc pas déduire un montant de plus de 8 € par jour au titre de la franchise médicale pour les frais de transport.

    Pour ceux qui ont une ALD ( non CMU ) pour cancer ( souvent ils ne peuvent pas conduire en raison des suites chirurgicales ou de la fatigue ou des effets secondaires), cela signifie qu'ils auront systématiquement 8 euros retenus pour se rendre en radiothérapie ou chimiothérapie...


    Quels sont les transports concernés ?

    La franchise médicale concerne les transports :
    en taxi conventionné
    en véhicule sanitaire léger (VSL) ;
    en ambulance.

    Elle ne concerne ni les transports en véhicule personnel, ni les transports en commun, ni les transports d'urgence (appel du Samu, centre 15).

    A noter qu'il existe 2 montants retenus de 50 euros chacun :
    - 1 pour les franchises ( médicaments, kinés, transport )
    - 1 pour les participations forfaitaires ( médecins, biologie, radios
  • 19/02/2024 à 19:47
    Sophie 69
    alerter
    Une honte ! Et les mutuelles qui augmentent et le reste à charge qui explose chez le spécialiste et le chirurgien. L'état se desengage à bas bruit.
  • 20/02/2024 à 19:21
    BREZHONEG
    alerter
    C'est sùr que si la Secu gerait aussi la Complementaire (ce qu'elle sait faire avec la mutuelle pour ses 70 000 salariés),la population francaise paierait moins cher. Heureusement, les Pharmaciens,qui sont intelligents, vont rapidement informer nos compatriotes de cette possibilité existant deja en Alsace .A l'occasion d'une manifestation de mauvaise humeur,par exemple ?

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