Faux pass : vers qui orienter les « repentis » ? - 15/02/2022 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
15/02/2022 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Faux pass : vers qui orienter les « repentis » ?

Près de 200 000 faux pass sanitaires ont été mis à jour fin décembre 2021, selon le ministre de l’Intérieur. Mais pour les « repentis », le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique prévoit la levée des sanctions sous certaines conditions. Le DGS-urgent n° 2022-26 du 14 février précise la conduite à tenir.
Getty Images/iStockphoto

Les personnes possédant un faux cycle vaccinal souhaitant se faire vacciner doivent se présenter en centre de vaccination.

La Direction générale de la santé, interrogée par Le Moniteur des pharmacies, précise que la vaccination et la procédure technique (suppression du faux cycle vaccinal et enregistrement du nouveau cycle) peuvent être réalisées par n'importe quel professionnel de santé disposant d'une carte cps ou e-cps. Le choix d’orienter ces personnes vers les centres de vaccination a été fait afin ne pas emboliser les pharmacies ou les cabinets de personnels soignants vaccinateurs. Toutefois, si une personne détentrice d’un faux pass vaccinal se présente en pharmacie pour se faire vacciner, le pharmacien peut vacciner la personne puis annuler le cycle vaccinal et enregistrer le nouveau selon la procédure à retrouver sur le site du ministère de la Santé.

Les sanctions prévues pour l’utilisation d’un pass vaccinal frauduleux (faux document avec faux QR Code) sont de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Cette sanction est levée si le fraudeur se fait vacciner ou effectue sa dose de rappel dans les 30 jours qui suivent la constatation de l’infraction. 



Alexandra Blanc

Les dernières réactions

  • 15/02/2022 à 18:00
    drlouzou
    alerter
    Vers la prison
  • 16/02/2022 à 09:04
    Mastga
    alerter
    La réaction a été supprimée car elle ne respecte pas la charte du site.

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