Entretiens sur les anticancéreux oraux : quelle rémunération ?

L’accompagnement des patients sous anticancéreux oraux est l’une des grandes nouveautés contenues dans l’avenant n°21 à la convention nationale pharmaceutique signé le 29 juillet. Ce texte, qui prévoit les modalités de mise en œuvre des entretiens, doit maintenant passer entre les mains de l’Ordre national des pharmaciens puis faire l'objet d'une publication au Journal officiel.

Avec ce nouvel avenant, entretiens pharmaceutiques et bilans de médication sont payés à l’acte et non plus sous forme de rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP).

Pour se faire payer, il faudra avoir complété le formulaire d’adhésion disponible sur le site ameli.fr et facturé le code acte adhésion via son logiciel métier.

La première année, dite de référence, comprend un entretien initial et deux entretiens thématiques. La facturation, par le biais d’un code acte, intervient à la fin de la séquence annuelle d’entretiens (en année glissante).

Il faut alors distinguer deux catégories de traitements :

-les traitements au long cours : hormonothérapie (tamoxifène, anastrozole, létrozole et exémestane), méthotrexate, hydroxycarbamide, bicalutamide ;

-les autres anticancéreux* administrés par voie orale.

La première année, dans le cas des traitements au long cours, les trois entretiens sont facturés 60 euros (63 euros dans les départements d’outre-mer). Pour la seconde catégorie de traitements, la facturation s’élève à 80 euros (84 euros dans les DOM).

Les années suivantes, il faudra réaliser au moins un entretien thématique chaque année si le traitement est au long cours et au moins deux entretiens chaque année pour les autres anticancéreux. La rémunération est de 20 euros (21 euros dans les DOM) pour un entretien d’observance et de 30 euros (31,50 euros dans les DOM) pour deux entretiens thématiques dans le cas de la seconde catégorie d’anticancéreux oraux.

En cas de changement de traitement :

- si le changement survient l’année de l’adhésion, on pourra facturer la même année le tarif de l’année de référence et le tarif de l’année ultérieure à la condition d’avoir réalisé au moins l’entretien initial et un entretien thématique avant le changement de traitement puis deux entretiens thématiques après le changement de traitement ;

- si le changement survient en année ultérieure, on pourra facturer deux « tarifs année ultérieure » si au moins un entretien avant le changement et deux entretiens thématiques après le changement ont été réalisés.

Dans tous les autres cas, précise l’avenant, le pharmacien facturera un seul acte tous les 12 mois. 

Que se passe-t-il en cas de décès du patient ? L’exigence relative à la réalisation d’un nombre minimum d’entretiens thématiques ne s’applique pas. Dans cette situation, le pharmacien reçoit la rémunération prévue dès lors que l’entretien initial est réalisé au cours de l’année de référence ou lorsqu’au moins un entretien thématique est réalisé au cours des années suivantes.

Par ailleurs, la rémunération perçue pour un patient donné est limitée à une seule officine pour l’année de référence considérée. Le paiement sera ainsi accordé à la première officine ayant déclaré l’adhésion et le nombre d’entretiens requis.

La rémunération des accompagnements est exonérée de TVA.

*Classes ATC L01 et L02.