Dérives sectaires : une loi pour rappeler qu'on ne plaisante pas avec la santé  - 15/02/2024 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
15/02/2024 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Dérives sectaires : une loi pour rappeler qu'on ne plaisante pas avec la santé 

Fini le jus de citron, les injections de gui ou autres jeûnes de trois semaines pour éviter ou combattre les maladies. Hier soir, l’Assemblée nationale a adopté une loi rétablissant la création d’un délit pour abandon de soins.
Getty Images/iStockphoto

La bataille fut difficile... Dans la nuit du mardi 13 au mercredi 14 février 2024, l’article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires avait été rejetée. Mercredi après-midi, après modification de l’article, une seconde délibération sur la mesure relative à la création d'un délit d'incitation à l'abandon de soins a finalement été adoptée par 182 voix contre 137. Saluée par Sabrina Agresti-Roubache, la secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté, cette loi vise à limiter les dérives sectaires, notamment celle de « lsphère complotiste » observées sur internet.

Jusqu'à 45 000 euros d'amende

« La provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique » et/ou « la provocation à adopter des pratiques présentées comme ayant une finalité thérapeutique ou prophylactique » représentent un danger « particulièrement grave » pour la santé physique ou mentale, elles sont désormais passibles d'un an d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, de peines portées à trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende quand la provocation a été suivie d'effets.

Le cas des lanceurs d’alerte : un casus belli pour les socialistes

Si des députés RN dénoncent une « loi liberticide », Brigitte Liso, rapporteure Renaissance rappelle néanmoins l’absence de délit, s’il est apporté « la preuve du consentement libre et éclairé de la personne ». Elle souligne également que « le texte ne s’applique pas aux lanceurs d’alerte ». Cette mention était, en effet, un casus belli pour un grand nombre de députés socialistes. A l’instar de Sacha Houlié (Renaissance), Arthur Delaporte (Socialiste) se félicite d’une loi pour « défendre la science ». En revanche, nombre de députés des groupes LFI, Rassemblement national ou LR ont dénoncé une victoire à la Pyrrhus. En fin de séance, le discours d’Olivier Véran fustigeant les « gourous » et les propos controversés du professeur Didier Raoult sur l'hydroxychloroquine pendant l'épidémie a été salué par nombre d’acteurs de la santé, notamment sur le réseau social X (ex-Twitter).



Christelle Pangrazzi

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