Crise liée au Covid-19 : principales mesures du plan de relance pour les petites entreprises

Le Premier ministre Jean Castex a dévoilé ce jeudi 3 septembre le plan de relance de l’économie du gouvernement, qui se monte à 100 milliards d’euros injectés sur deux ans. Articulé autour de trois piliers (la transition écologique : 30 Mds€, la compétitivité et la ré-industrialisation à l’intérieur de nos frontières : 35 Mds€, la cohésion sociale et territoriale : 35 Mds€), ce plan contient plusieurs mesures phares pour les petites entreprises afin d’atténuer au maximum les effets de la récession économique, « ces mesure s’inscrivant dans la continuité des actions déjà prises par le gouvernement » a précisé Jean Castex en conférence de presse :

- Baisse massive des impôts dits de production : réduction de 50 % de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), abaissement du taux de plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur-ajoutée qui serait ramenée de 3 % à 2 % afin d’éviter que tout ou partie du gain pour les entreprises de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisé par le plafonnement.

- Mesures pour consolider les fonds propres : le Premier ministre a annoncé l’ouverture prochaine de négociations avec la Fédération bancaire française pour avoir les taux d’intérêt les plus attractifs possibles pour les entreprises qui sont confrontées à un allongement de leur durée d’emprunt. De plus, le plan de relance apporte une garantie publique à des fonds d’investissement responsables labellisés « France Relance » et à des prêts participatifs de long terme.

- Accélération de la numérisation des TPE/PME.

- Rénovation des commerces de centre-ville et rénovation énergétique des locaux de TPE/PME.

- Mise en place d’un « Plan jeune » : aides à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans, à l’apprentissage et aux contrats de professionnalisation, aides à la formation,…

- Mise en place d’un « bouclier anti-licenciement » pour les entreprises qui souffriront d’une baisse d’activité dans les trois prochains mois, avec notamment la création d’un plan activité partielle de longue durée (allocation versée à l’employeur correspondant à 56 % ou à 60 % de la rémunération antérieure brute dans la limite de 4,5 SMIC, une mesure mise en œuvre depuis le 1er juillet 2020) et des formations professionnelles pour les salariés concernés, en vue d’augmenter, d’adapter leurs compétences, et de faciliter la transformation de leur métier.

Le gouvernement espère que les effets du plan de relance seront concrets et perceptibles dès 2022.