Covid-19 : réintégration des soignants non vaccinés, mode d'emploi - 04/05/2023 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
04/05/2023 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Covid-19 : réintégration des soignants non vaccinés, mode d'emploi

« La levée de l’obligation vaccinale contre le Covid-19 interviendra via un décret qui devrait être publié le 14 mai prochain. Elle entrera en vigueur le lendemain de la publication de ce décret.» C'est ce qu'indique le ministère de la Santé dans une circulaire envoyée eux préfets et directeurs d'ARS, et dont Le Moniteur des pharmacies a eu copie.
Getty Images/iStockphoto

A partir du 15 mai, a priori, la relation contractuelle entre l'employeur et le soignant reprend, ainsi que la rémunération. « L'employeur a l'obligation de réintégrer le salarié à son poste initial ou, dans le cas où cela est impossible, dans un emploi considéré comme équivalent, c’est-à-dire sans modification du contrat de travail, est-il indiqué dans la circulaire. Est considérée comme une modification du contrat de travail la modification d’au moins un des éléments suivants : la rémunération, le volume de la prestation de travail, la fonction du salarié,l’organisation du travail et éventuellement le lieu de travail.»

C'est à l’employeur de contacter le salarié suspendu pour lui signifier la fin de la suspension du contrat de travail. « L’employeur invite le salarié à reprendre son poste de travail et fixe une date de reprise effective du travail, indique le ministère. Le salarié dont le contrat de travail est suspendu peut également contacter son employeur pour lui signifier son intention de reprendre son poste de travail. Ces premiers contacts doivent permettre au salarié et à l’employeur de fixer une date de reprise du travail et de déterminer sur quel poste peut s’effectuer cette reprise, en recherchant les meilleures conditions de reprise du travail.»

Quid des CDD et CDI de remplacement ?

« Si le salarié suspendu a été remplacé pendant son absence par un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pour remplacement à terme imprécis, ce type de contrat a pour terme la fin de l'absence de la personne remplacée. Dans ces conditions la réintégration du salarié absent met un terme au CDD. Si le salarié suspendu a été remplacé pendant son absence par un salarié en CDD à terme précis non échu à la date de fin de suspension, le terme de ce CDD ne peut être que celui prévu au contrat. Deux solutions s’offrent alors à l’employeur :

- soit la rupture anticipée d’un commun accord du CDD du salarié remplaçant (le salarié permanent peut alors reprendre son poste initial) ;

- soit l’affectation du salarié permanent à un autre poste de travail équivalent dans l’établissement, au moins le temps que le CDD de remplacement arrive à expiration» , précise le ministère.

« Si le salarié dont le contrat de travail a été suspendu a été remplacé par un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), l’employeur propose au salarié à réintégrer un poste équivalent à celui qu’il occupait avant la suspension.»

Si le salarié refuse de réintégrer son poste

« Si le salarié refuse de reprendre son poste initial ou un poste équivalent, et que ce refus n’est pas justifié, il reviendra aux deux parties de trouver une solution pour mettre un terme à la relation de travail. La voie de la rupture conventionnelle individuelle peut être un mode de rupture adéquat, manifestant le commun accord du salarié et de l’employeur de mettre un terme au CDI» , indique la circulaire.



Anne-Hélène Collin

Les dernières réactions

  • 05/05/2023 à 00:01
    BONSENS
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    De mieux en mieux . Comment peut-on être soi-disant un soignant et être anti-vac? Ces anti-vacs vont dire qu’ils ne sont pas contre le vaccin et bla bla . Le gouvernement va dire qu’ils ne sont pas nombreux et c’est ça le problème ; la victoire de la minorité.
    Et dans ce cas , comment défendre et convaincre les gens à se faire vacciner contre la grippe, le covid etc..C’est un signe donné per le gouvernement et cette HAS ; ne pas conseiller le vaccin et laisser les gens choisir. Du coup , je vais annuler ma précommande et je ne répondrai qu’à la demande.
    Personnellement je ne ferai rien pour encourager de peur d’entendre que ça ne sert à rien puisque les antivacs ont gagné.
  • 05/05/2023 à 00:41
    BONSENS
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    C’est encore à l’employeur de trinquer . S’il ne reprend pas l’antivac, c’est considéré comme licenciement abusif et SANS CAUSE RÉELLE , ou à la rigueur une rupture conventionnelle avec toujours une forte indemnité même si l’antivac ne souhaite vraiment pas reprendre son travail . Il le fait juste pour les indemnités .
    Et bonjour l’ambiance entre ceux qui ont travaillé tout le temps et ceux qui ont déserté.
  • 05/05/2023 à 15:00
    FredPich
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    Quelle niveau d'ineptie, on atteint des sommets! Une décision idiote amenée par des incapables :( Les antivax, OSEF!!!
    Pendant ce temps là, les prix des médicaments continuent de baisser, les honoraires ne sont pas revalorisés, les pénuries font rage, le coût de l'énergie s'envole... Encore une belle démonstration de la part des pouvoirs publics de s'occuper des choses prioritaires pour notre profession.
  • 09/05/2023 à 17:46
    PharMarx
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    Cette mesure de suspension était de toute façon mal goupillée. Il fallait encourager les réfractaires à se former et à se reconvertir. En aucun cas, je ne vois pas d intérêt à une réintégration de personnes qui n ont pas voulu respecter une stratégie de santé publique, dans des professions où on attend une certaine responsabilité et exemplarité. A défaut, bon courage pour le licenciement ou la rupture, car vos équipes ne seront sûrement pas enthousiastes face à ces retours non espérés. A moins que vous vouliez developper des rayons de médecine alternative et non conventionnelle, ...
  • 09/05/2023 à 18:48
    galenus
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    Un vaccin inefficace contre la contamination, la transmission, dans la durée… Bref !
    Une belle stratégie de santé publique, en effet… elle fut exemplaire !
  • 09/05/2023 à 19:15
    galenus
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    Et pendant ce temps-là, le discrédit sur les "vaccins" indispensables s'amplifiait. Les anti-vacSSS se réjouissaient alors que les anti-vaC en prenaient plein la gueule !
    L'histoire jugera les faits.
  • 10/05/2023 à 11:39
    DJ M4RS
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    Lol

    Je vois qu'il y a encore des bouffons qui croient encore que cette injection est un vaccin! Les teubés
    Jpp
  • 10/05/2023 à 11:43
    DJ M4RS
    alerter
    Lol
    I
    Je vois qu'il y a encore des bouffons qui croient encore que cette injection était un vaccin! Les teubés!
    Je connaissais pas un vaccin qui protège pas et qui transmet la maladie ... Belle démonstration de la débilité de la société qui croit tout ce qu'on lui dit !
  • 10/05/2023 à 15:48
    BONSENS
    alerter
    Heureusement qu’il y’a des Élites en tout comme DJ MARS qui savent tout , qui fuient et qui reviennent après la bataille . Ils sont forts , ils savent tout avant même l’arrivée de ce tout !!! Admirables !!! On peut compter sur leur courage-canapé !!!
  • 13/05/2023 à 16:13
    Gwenn P
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    Pourquoi refuser CE "vaccin", catégorise automatiquement la personne comme étant anti-science et opposée à tous les vaccins ?

    Malgré l'absence d'études et de résultats contre la transmission,
    il a bien été rendu obligatoire au prétexte justement d'éviter la transmission et la propagation du virus ?

    Dès lors, pourquoi maintenir cette obligation et mettre brutalement à la rue des soignants en pleine crise sanitaire ?

    Plutôt que de jouer la contrainte, n'aurait'il pas mieux fallu faire davantage de prévention et cibler prioritairement les personnes fragiles et à risques ?

    Quid des personnes souffrant d'effets indésirables persistants n'entrant pas en compte dans la liste restreinte des contre-indications à ce vaccin ?

    Et enfin, que penser de la violation du secret médical et de la règle du consentement libre et éclairé ?



  • 14/05/2023 à 12:27
    BONSENS
    alerter
    @GWEEN.P
    Une substance active ,le médicament en l’occurrence, si absence d’effets secondaires c’est qu’il est inactif . Les anti-Vaccin Covid , sous prétexte d’effets secondaires qu’on ne peut pas les prévoir tous , ont ouvert la porte aux charlatans avec des soins «  naturels ». Il y’a une flambée de livres et de « laboratoires qui surfent sur la « médecine » dite «  naturelle ». Porte ouverte également aux nouvelles sectes et aux anciennes qui prônent l’adoration de la nature comme si la nature était un monde de bisounours. Ils connaissent mal la nature et attirent des disciples sans critique ni auto-critique.
  • 15/05/2023 à 15:05
    galenus
    alerter
    @BONSENS :
    Le BON SENS, il est là : "Malgré l'absence d'études et de résultats contre la transmission, il a bien été rendu obligatoire au prétexte justement d'éviter la transmission et la propagation du virus ?" dixit Gwenn P, qui est à saluer pour sa lucidité et son bon sens justement !
  • 07/06/2023 à 18:48
    J'ALRAI
    alerter
    Non mais vous ni connaissez rien bande d'inculte ! Professeur DJ MARS est en route pour le nobel d'immunologie en attendant il termine sa thèse nul doute que sa rédaction lui vaudra une mention trééés bien les teubées !

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