10/07/2020 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..
Covid-19 : l’heure des poursuites judiciaires a sonné
Pixabay
La Cour de justice de la République, compétente pour juger les infractions pénales commises par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions, a transmis 9 plaintes sur les 53 étudiées au procureur général.
Le procureur général doit désormais instruire pour savoir si Edouard Philippe, en sa qualité de Premier ministre au moment des faits, Agnès Buzyn et Olivier Véran, en leur qualité de ministre des Solidarités et de la Santé, ont commis le délit d’abstention de combattre un sinistre dans leur gestion de la crise du Covid-19. Les plaignants estiment que le Premier ministre et les ministres de la Santé successifs se sont abstenus volontairement de prendre des mesures pour combattre l’épidémie. La question de la gestion des masques (voir nos enquêtes ici et ici) sera entre autres évoquée. Ce délit, réprimé par l’article 233-7 du Code pénal, est sanctionné par des peines allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Le récent remaniement ne fait pas échec à la procédure.
Cette procédure est parallèle à celle engagée par Maître Di Vizio pour la défense de trois médecins. L’avocat a choisi de saisir le Tribunal judiciaire de Paris, en se constituant parties civiles pour accélérer le départ de l’instruction judiciaire. Une troisième procédure a également été lancée, débouchant sur une enquête préliminaire du Parquet de Paris.
Ces enquêtes judiciaires s’ajoutent à l'enquête parlementaire et à l’enquête lancée par Emmanuel Macron actuellement menées.
Anne-Charlotte Navarro
Les dernières réactions
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Un pharmacien de Vailhauquès dans l'Hérault était poursuivi pour avoir vendu une préparation homéopathique destinée à prévenir et soigner le Covid-19.
Il a été relaxé ...
Entre le 16 et le 26 mars 2020, le pharmacien a vendu au comptoir et par correspondance plusieurs centaine de dose d'"Epidémie 19", une préparation homéopathique "maison" présentée comme ayant des propriétés "aidant à lutter contre le Covid-19". Des posologies étaient présentées à titre "préventif" et "curatif", rapporte Le Midi Libre.
Après une enquête diligentée par la brigade de recherches de la gendarmerie de Castelnau-le-Lez, le pharmacien a été poursuivi pour tromperie sur les qualités substantielles d’une marchandise. Une somme de 6 244 €, correspondant au chiffre d’affaires réalisé grâce à la vente de ce produit, a d’ores et déjà été saisie au titre des avoirs criminels.
À l’audience ce lundi 29 juin, il a été relaxé par un tribunal collégial.
Les juges ont estimé que les propriétés du produit vendu n’étaient pas curatives dans le sens de guérir, mais pouvaient améliorer les symptômes comme s’est défendu le prévenu.
Je tombe de ma chaise …
A l’époque de soins par les preuves, est une incontournable, et est une véritable nécessité, cette relaxe est un scandale.
Encore une fois, s’il était besoin de prouver que, la justice corporatiste est un vaste enfumage….
Monsieur de la Fontaine disait : « Que vous soyez puissant ou misérable, les jugement de cours vous rendrons blanc ou noir. » C’est toujours d’actualité.
J’espère que notre nouveau Garde des Sceaux, va mettre un vaste coup de pieds dans ces taupinières corporatistes, reliquat d’une pseudo-justice d’un autre temps.
J’ai honte d’être pharmacien ….
J’espère que le ministère publique va faire appel ...mais cela semble être le cas ... -
@drlouzou
J'avais moi-aussi fait part de ma consternation sur ce site, dès le 30 juin, date de parution d'un article dans le Midi-Libre rendant compte du verdict.
Au sujet d'un éventuel appel, ça sent le roussi puisque c'est aujourd'hui que s'achève le délai légal ( a priori, le pharmacien concerné était présent à l'audience ) et que rien n'a filtré en ce sens.
Chaque partie peut contester la décision du tribunal correctionnel en faisant appel par déclaration au greffe du tribunal qui a rendu la décision.
L'appel doit être fait dans un délai de 10 jours à partir de la date du jugement rendu si la partie était présente ou représentée.
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.... je finis car il y eu un bug
Le pire, c'est que si ce margoulin est blanc comme neige, et bien on lui a sûrement rendu les 6244 euros finalement gagnés légitimement grâce à sa formule " aidant à lutter contre le COVID 19 ".... -
En termes juridiques, collégialité ne signifie pas compérage mais que le tribunal était en l'espèce compose non pas d'un seul, mais de plusieurs juges.
Par contre, et en fait de corporatisme, le silence assourdissant de l'Ordre qui aurait du entrer en voie de condamnation disciplinaire est assourdissant.
Tous les media, sauf le Midi Libre, rapportent que le Parquet a fait appel de cette relaxe. -
Cher(e) Brucine
Effectivement le silence assourdissant de l'Ordre qui aurait du entrer en voie de condamnation disciplinaire est assourdissant.
En termes médical et pharmaceutique, c'est du charlatanisme, et une perte de chance thérapeutique majeure normalement condamnée par la loi ...
Monsieur de la Fontaine disait : « Que vous soyez puissant ou misérable, les jugement de cours vous rendrons blanc ou noir. » C’est toujours d’actualité.
Portez vous bien,
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@brucine, merci pour l'info sur l'appel car j'étais passée à côté.
Moi aussi je me suis interrogée sur l'attitude de l'Ordre concernant cette affaire.
Il est clair qu'il y a un problème de déontologie.
Pour sa défense, l'individu mis en cause a trouvé un argument imparable selon lui.
Au plus fort de la crise, des gens à qui on ne proposait aucun traitement étaient, selon lui, en demande: il a donc agi par pour le bien d'autrui ! ( plus c'est gros, plus ça passe )
"Ils me demandaient alors je me suis dit : ma formule, je vais la partager."
Mais bien sûr et au passage je vais les délester de quelques euros ( visiblement, ce monsieur a oublié qu'un philanthrope se doit d' être désintéressé, c'est consubstantiel ... )
Espérons qu'en appel il sera rattrapé par la patrouille.
Quelqu'un sait-il s'il y a eu constitution de partie civile dans cette affaire ?
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Une partie civile ne peut se constituer qu'au pénal.
On voit mal ce faire les gogos ayant acquis ce remède du même métal.
L'ordre serait seul concerné, en plus de son action disciplinaire, mais les media ne rapportent pas qu'il ait entrepris une démarche à cet égard.
Il me semble toutefois que, en cas de condamnation pénale en appel, l'ordre serait mécaniquement amené à prendre une sanction d'interdiction au moins provisoire, puisque l'inscription présuppose des conditions de moralité passant a fortiori par une absence de condamnation pénale. -
C'est justement à l'Ordre que je pensais.
Selon France Bleu, l'Ordre se serait exprimé dans cette affaire
"C'est justement là où le bât blesse rétorque l'Ordre national de pharmaciens. Il aurait fallu spécifier qu'il était question des symptômes du Covid-19 et non pas du Covid-19."
Par contre, juste après les faits, un représentant syndical régional semblait minimiser les faits, sans aucune vergogne, dans un entretien avec France 3 Occitanie, le 7 avril.
"C'est une initiative isolée que je condamne. C'est une faute" explique Frédéric Abecassis, président du syndicat des pharmaciens de l'Hérault. "Il a fait la promotion de ce "remède" dans son officine sur son site internet. Il l'a retiré très vite et a reconnu son erreur."
(....)
Le pharmacien a été placé 24 heures en garde à vue et a donc passé une nuit en cellule. "Je trouve la réponse un peu disproportionnée, démesurée", s'étonne Frédéric Abeccassis. -
Selon IQVIA du 24 février au 29 mai les ventes de compléments alimentaires "immunostimulants" ont été multipliées par plus de 4.
quelqu'un peut expliquer en quoi un complément alimentaire "immunostimulant" a des vertus préventives supérieures à celle du produit proposé par notre confrère relaxé ? -
La question est souvent posée : Pharmacien de Demain : Docteur ou Vendeur …
Chacun saura apprécier ou il en est …
Néanmoins, allons plus loin …
Les compléments alimentaires de type probiotiques ont des propriétés dans la stimulation du système immunitaire, néanmoins aucune études n’a prouvées sons efficacité dans la lutte contre le SRAS-COV-2, que ce soit préventif ou curatif.
Quant à la justice ordinale, je n’ai aucune confiance, car comme toutes justices administratives, elle rejoint les propos de Monsieur Jean de la Fontaine « Que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de cours vous rendront BLANC ou NOIR »
Si parfois les jugements font vers des interdictions d’exercer à géométrie variable, ces « sentences », sont toujours en contradictions avec la déclaration universelle des droits de l’homme.
Je crois plus à ces avertissements ou blâmes.
Sauf homicides, délits majeurs, crimes contre l’humanité, nous avons tous droits à une deuxième chance, et ne comptez pas sur moi pour aller « hurler avec les loups ».
Article 23
1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
4. Toute personne a le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.
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La question est souvent posée : Pharmacien de Demain : Docteur ou Vendeur …
Chacun saura apprécier ou il en est …
Néanmoins, allons plus loin …
Les compléments alimentaires de type probiotiques ont des propriétés dans la stimulation du système immunitaire, néanmoins aucune études n’a prouvées sons efficacité dans la lutte contre le SRAS-COV-2, que ce soit préventif ou curatif.
Quant à la justice ordinale, je n’ai aucune confiance, car comme toutes justices administratives, elle rejoint les propos de Monsieur Jean de la Fontaine « Que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de cours vous rendront BLANC ou NOIR »
Si parfois les jugements vont vers des interdictions d’exercer à géométrie variable, ces « sentences », sont toujours en contradictions avec la déclaration universelle des droits de l’homme.
Je crois plus à ces avertissements ou blâmes.
Sauf homicides, délits majeurs, crimes contre l’humanité, nous avons tous droits à une deuxième chance, et ne comptez pas sur moi pour aller « hurler avec les loups ».
J’invites les membres des chambres disciplinaires à lire et relire l’article 23 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme :
Article 23
Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
Toute personne a le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.
Cordialement ….
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Aucune étude n'a prouvé que les compléments alimentaires de type probiotiques stimulaient le système immunitaire, d'autant plus que la définition du complément alimentaire est qu'il ne doit posséder aucune activité thérapeutique.
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Néanmoins, allons plus loin …
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Comme vous dites "Les juges ont estimé que les propriétés du produit vendu n’étaient pas curatives dans le sens de guérir, mais pouvaient améliorer les symptômes comme s’est défendu le prévenu.
Je tombe de ma chaise …" pour aller plus loin ?
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80 % des compléments alimentaires ou dispositifs médicaux que l'on vend ne sont pas efficaces et tout le monde le sait dans le milieu officinal sauf les clients naïfs qui dépensent 30 euros et nous font confiance....no comment !
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Et la plupart des ingrédients viennent de Chine et regorgent de pesticides mais tout le monde ferme les yeux. Rien n'est contrôlé...
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Toujours la même question :, et la question est souvent posée : Pharmacien de Demain : Docteur ou Vendeur
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Economiquement la question ne se pose plus, en 2020 90% du C.A du réseau sera apporté par les patients chroniques (27% de la population) et plus de 83% de la marge totale du réseau (selon IQVIA) sera apportée par les plus de 60 ans.
Nous sommes entrés définitivement dans un modèle qualitatif, le pharmacien vendeur est mort, l'acte de décès a été prononcé avec la crise du COVID 19.... -
Exactement exact ...
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Nous avons des arguments pour penser que le remdesivir est en fait une molécule très toxique et que les résultats obtenus in vitro s'expliquent avant tout par la cytotoxicité des molécules GS-5734 et de son métabolite GS-441524.
Nous pensons en outre que l'usage tardif de cette molécule permet de dissimuler sa toxicité puisque les organes affectés par la Covid-19 et le remdesivir sont les mêmes.
Voilà un bel article de France Soir.
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