Cotisations Agirc-Arrco : l'échéance de juillet peut être en partie reportée

Pour les employeurs présentant d’importantes difficultés de trésorerie, suite à l’épidémie de Covid-19, l’échéance du 25 juillet 2020 pour le paiement des cotisations Agirc/Arrco peut être en partie reportée, sous certaines conditions : cette possibilité de report ne concerne que les cotisations patronales, les cotisations salariales ne sont pas concernées et doivent être versées à l’échéance, au plus tard le 25 juillet. Le report doit être précédé d’une demande en ligne via le formulaire unique disponible sur le site internet urssaf.fr. L’entreprise doit ensuite moduler son paiement pour ne régler que la part salariale.

La caisse de retraite complémentaire peut vérifier le caractère justifié du report et, à cet effet, demander à l’employeur de justifier la demande de report de versement des cotisations. Si elle n’est pas justifiée, elle sera refusée et l’employeur en sera informé par sa caisse de retraite complémentaire. En cas d’impayé à l’échéance malgré le refus, des majorations de retard seront appelées à la reprise des procédures.