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Suite aux annonces du président de la République le 16 mars 2020, Bruno le Maire, ministre de l’Economie, a détaillé ce mardi matin les mesures financières de soutien aux entreprises :
- Report du paiement des charges fiscales et sociales (TVA exclue) sur le mois de mars 2020 pour les entreprises en difficulté. Coût de la mesure : 32 milliards d’euros.
- Report des échéances bancaires (prêts) pendant 6 mois sans frais. Cette mesure a été négociée avec les banques.
- Création d’un fonds de solidarité d’environ 2 Mds € pour les entreprises dont l’activité a été fermée et l’ensemble des TPE qui ont perdu 70 % de leur chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020. Ce fonds concerne en particulier les petites entreprises, micro-entrepreneurs et indépendants dont le CA est inférieur à 1 million d’euros. Il comporte « deux étages » : 1 500 € octroyés rapidement sur simple déclaration aux Directions générales des finances publiques ; une garantie de l’Etat de tous les nouveaux prêts bancaires (coût : 300 Mds €). Il s’agit de maintenir la trésorerie des entreprises.
- Report des factures d’énergie sur demande des entreprises en difficulté. L’Etat négocie actuellement avec EDF et Engie.
- Report des loyers pour les entreprises : l’Etat négocie avec les bailleurs.
- Pertes d’exploitation : la catastrophe sanitaire ne fait pas partie des motifs de prise en charge par les assureurs. Le Gouvernement souhaite que les assureurs contribuent néanmoins au soutien des entreprises.
Toutes ces mesures ne seront applicables qu’aux entreprises et commerces en difficulté. Le principe est « zéro recettes, zéro dépenses ». Interrogé par Le Moniteur des pharmacies sur le report des factures d’énergie pour les officines, Bruno Le Maire a répondu que les pharmacies n’étaient pas en ce moment des entreprises concernées par des pertes d’exploitation.
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