Coronavirus : la fraude à l’activité partielle peut coûter cher

« Evidemment que le chômage partiel peut être pris en charge par l’Etat », répondait Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, apostrophé sur le sujet par un pharmacien ce vendredi 10 avril dans la Matinale d’Europe 1. Le recours à l’activité partielle a été simplifié pour les entreprises mises en difficulté par l’épidémie liée au coronavirus. Mais attention aux demandes d’indemnisation susceptibles de caractériser la fraude ! 

Deux cas de fraude peuvent se rencontrer en pharmacie : 

- la demande d’indemnisation pour des salariés présents sur le lieu de travail mais qui, en l’absence de clients, sont redéployés à d’autres tâches ;

- la demande d’indemnisation pour des salariés ayant posé des congés payés ou des jours de RTT. Ces jours ne peuvent pas être pris en charge par l’activité partielle et doivent être rémunérés normalement par l’employeur.

Les employeurs reconnus coupables de fraude sont passibles des sanctions (cumulables) prévues par le Code du travail en cas travail illégal : 

- remboursement intégral des sommes indûment perçues au titre de l’activité partielle ;

- interdiction de bénéficier pendant une durée maximale de 5 ans d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle ;

- 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.