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Voici les principales mesures notamment financières que propose l’Assurance maladie aux médecins :
- les tarifs des actes cliniques seront revalorisés d’1,50 € pour l’ensemble des médecins. Ce qui représente en moyenne pour un médecin généraliste une augmentation annuelle de 7 000 € de ses honoraires, d'après l'Assurance maladie ;
- le forfait médecin traitant sera augmenté de près de 15 % : il passera ainsi à 50 € pour les patients en ALD (affection de longue durée) de moins de 80 ans et les patients de plus de 80 ans sans ALD. Au total, cette hausse représente en moyenne 2 200 € de plus par an. Avec la valorisation des tarifs des actes, un médecin traitant verra donc son revenu croître de 9 200 € en moyenne par an ;
- l’aide à l’emploi d’un assistant médical sera simplifiée sans condition d’exercice coordonné. Pour un assistant à temps plein, elle s’établit à 36 000 € au démarrage et se stabilise à 21 000 € à compter de la 3e année ;
- pour soutenir les médecins dans les territoires où ils sont de moins en moins nombreux (zone d’intervention prioritaire), leur forfait patientèle médecin traitant sera accru de 30 %. Cette aide annuelle de 6 500 € en moyenne concerne aussi bien les médecins déjà installés que les nouveaux arrivants. De plus, les médecins généralistes ou spécialistes s’installant pour la première fois en ZIP percevront une aide à l’installation de 10 000 € ;
- les jeunes médecins seront incités à s’installer moins de 3 ans après la fin de leurs études via une majoration de 30 % de leur forfait médecin traitant pendant 3 ans, quel que soit leur département d’installation. Cette majoration pourra se cumuler avec celle du forfait médecin traitant en ZIP ;
- afin de valoriser l’engagement des médecins (généralistes et spécialistes) vis-à-vis de la population de leur territoire, un dispositif de « soutien à l’engagement territorial » est créé. Chaque médecin sera libre de rejoindre ce dispositif. L’adhésion à ce dispositif permettra d’avoir accès à une nouvelle nomenclature des actes pour mieux valoriser la prise en charge des malades chroniques, les consultations longues et complexes, et de soutenir spécifiquement certaines spécialités cliniques comme la pédiatrie et la psychiatrie. Par exemple, le tarif de la 1re consultation de médecin traitant avec un patient en ALD s’élèvera à 60 € ;
- les différentes rémunérations forfaitaires seront revues et simplifiées : le forfait structure sera transformé en un forfait numérique et la Rosp (rémunération sur objectifs de santé publique) sera remplacée par un forfait de santé publique, recentré autour de 15 indicateurs.
En parallèle, l’Assurance maladie s’engagera sur la simplification administrative : amélioration des téléservices, simplification de certaines évolutions liées au Ségur du numérique comme la qualification de l’INS (Identité nationale de santé) et du processus de traitement des flux dégradés, etc.
Thomas Fatôme précise aussi que si un accord n’était pas trouvé d’ici le 28 février, « ces propositions deviendraient caduques ». De fait, un règlement arbitral serait alors élaboré dans un délai de trois mois. Les syndicats médicaux ont donc 6 jours pour se décider…
Magali Clausener
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