Chômage partiel : en partie à la charge de l’employeur à compter du 1er juin - 27/05/2020 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
27/05/2020 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Chômage partiel : en partie à la charge de l’employeur à compter du 1er juin

Le 25 mai 2020, par un communiqué, Muriel Pénicaud annonçait que l’allocation d’activité partielle ou de chômage partiel versée à l’employeur sera réduite à compter du 1er juin. Ce changement sera sans incidence pour le salarié.
chômage partiel, salaires, indemnités, ministère du Travail Pixabay

A ce jour, un employeur dont les salariés sont au chômage partiel perçoit une allocation égale à 70 % de la rémunération horaire brute de référence dans la limite de 45,67 euros (4,5 Smic) pour chaque salarié. Cette allocation doit être demandée par l’employeur auprès de l'ASP (Agence de services et de paiement). Elle est versée directement à l’employeur pour les heures perdues ou au titre de l’indemnisation d’un arrêt pour garde d’enfant. 

A compter du 1er juin, cette allocation sera réduite à 60 % de la rémunération horaire brute de référence dans la limite de 45,67 euros. Muriel Pénicaud, ministre du Travail, indique que cette modification n’aura aucune conséquence pour les salariés qui percevront 70 % de leur rémunération horaire brute de référence dans la limite de 45,67 euros. Il reviendra donc au titulaire de compléter l’allocation des 10 % manquants. 

Cette mesure sera mise en œuvre et précisée par décret, après l’adoption du deuxième projet de loi d’urgence, en cours d’examen au Parlement. Ce texte, qui posera les bases juridiques permettant d’adapter le dispositif d’activité partielle selon les secteurs d’activité, devrait être définitivement adopté début juin, sauf accident de parcours.



Anne-Charlotte Navarro

Les dernières réactions

  • 29/05/2020 à 07:31
    rab74
    alerter
    c'est sympa pour les préparateurs et préparatrice oubliés du système de scolarisation pour les professions médicales ....en tant qu'employeur, je sens arriver l'arrêt maladie , vu que collèges et lycées sont très loin d'avoir repris une réelle activité! dans le genre "j'y connais rien, mais je vous dis comment il faut faire", mme Pénicaud est un modèle à ne surtout pas imiter. Quand cette équipe de bras cassés va-t-elle arrêter de nous enquiquinner?

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