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A compter de l’année 2020, les modalités de déclaration du chiffre d’affaires (CA) des pharmacies changent. Cette formalité est à effectuer par voie électronique au moyen d’un télé-service de déclaration mis en place par l’Agence régionale de santé.
Pour télé-déclarer le CA annuel et le nombre de pharmaciens adjoints de sa pharmacie, le pharmacien, muni de sa carte CPS (pour s’identifier) et du code porteur de celle-ci, doit se connecter via un lecteur de carte à puce relié à son informatique officinale au portail de télédéclaration. Au préalable, il aura réuni les informations suivantes : le CA hors taxe réalisé au cours de l’année civile précédente, la durée hebdomadaire (en heures) d’exercice du (des) pharmacien(s) adjoint(s), les effectifs (en ETP) des préparateurs en pharmacie et des autres personnels.
La télé-déclaration comporte cinq étapes. Le pharmacien doit d’abord vérifier les données pré-renseignées apparaissant à l’écran puis renseigne les coordonnées de contact de son officine. Dans la troisième étape, il télédéclare la valeur de son CA HT et renseigne l’état de ses effectifs : adjoint(s), préparateur(s), autre(s) collaborateur(s) en exercice. Enfin, il valide la télé-déclaration et télécharge un justificatif horodaté résumant les données qu’il a déclarées.
Le pharmacien peut réaliser cette télédéclaration jusqu’au 31 décembre 2020.
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