Calcul du nombre d’adjoints : ce qui change cette année

Pour cette année, la date butoir de déclaration du chiffre d’affaires est fixée au 30 septembre. Ce n’est pas le seul changement. Selon un décret du 20 décembre 2021 modifiant l’article R5125-37 du Code de la santé publique, l’activité globale de l’officine (et non plus le CA HT total) s’apprécie sur la base du CA HT total issu de la vente de médicaments, produits et autres marchandises, quelle qu’en soit leur nature, mais en excluant du calcul la part des médicaments chers sur laquelle la marge du pharmacien est à zéro (au-delà de 1 930 € prix fabricant hors taxes), les rémunérations touchées pour la réalisation de tests antigéniques et la vaccination anti-Covid-19, et l’indemnité forfaitaire d’astreinte.

La mesure de l’activité prend aussi en considération :

- la rémunération correspondant au dispositif de permanence pharmaceutique (hors astreinte) ;

- les honoraires de dispensation ;

- les honoraires des bilans de médication, d’entretiens d’accompagnement d’une pathologie chronique, de vaccination contre la grippe, d’activités de télésoin, de tests rapides, de participation à un exercice coordonné, de rémunérations sur objectifs de santé publique (Rosp). Mais également d’autres types de missions, comme la veille et la protection sanitaire ou le pharmacien référent.

Par ailleurs, un arrêté publié au Journal officiel du 26 février 2022 précise le nombre d’adjoints requis en fonction de l’activité globale d’une officine avec cette nuance : il est désormais d’un équivalent temps plein (ETP) par tranche révolue de 1,3 million d’euros hors taxes. Les titulaires associés ou gérants exerçant en ETP au sein de l’officine peuvent venir en déduction du nombre d’adjoints ainsi calculés. En revanche, le conjoint diplômé non salarié du titulaire travaillant à l’officine n’est plus pris en compte dans le nombre d’adjoints requis.

En principe, les éditeurs de logiciels ont prévu une nouvelle fonctionnalité dans leur LGO pour faciliter cette déclaration, avec un calcul automatique de l’activité de la pharmacie englobant tous les éléments qui sont directement saisis en facturation dans le logiciel métier, pour un acte ou un produit vendu, et excluant la part des médicaments chers, l’indemnité d’astreinte et les rémunérations liées au Covid-19.