Arrêt pour garde d’enfants : 14 jours, et après ?

Le décret du 31 janvier 2020, dans sa version applicable au 30 mars 2020, précise que les indemnités journalières sont versées au salarié devant garder ses enfants de moins de 16 ans dès le premier jour d’arrêt et jusqu’à la réouverture de la crèche, de l’école ou du collège. Des indemnités sont donc versées au-delà des 14 premiers jours d’arrêt.

Le texte précise bien que cette indemnité n’est perçue que si aucune autre solution de garde n’est possible. Selon les territoires, les écoles ont mis en place des accueils pour les enfants des professionnels de santé. Dès lors, si l’enfant est pris en charge par une crèche, une école ou un collège, le parent ne sera pas indemnisé. Toutefois, l’Assurance maladie le reconnaît “il y aura des décisions au cas par cas pour répondre aux situations spécifiques”. Car en pratique, si l’accueil des enfants de pharmacien trouve un semblant d’organisation, l’accueil des enfants des préparateurs est plus problématique puisque, selon les territoires, les enfants de préparateurs ne sont pas pris en charge. /actu/actualites/actus-socio-professionnelles/coronavirus-l-ordre-et-les-syndicats-demandent-une-meilleure-prise-en-compte-des-preparateurs.html

Il est donc prudent de conserver des preuves du refus de pris en charge de l’enfant : mail, texto, photo de l’affichage.

Pendant son arrêt, le parent percevra :

- des indemnités journalières égales à à 50 % du salaire moyen des trois derniers mois dans la limite maximum de 45,55 € bruts par jour calendaire. À partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière est majorée à 66,66 % du salaire journalier de base si le salarié a au moins 3 enfants à charge. Elles sont alors plafonnées à 60,73 € par jour.

- des indemnités de l’employeur, la Convention collective prévoit que l’employeur doit compléter les versements de la sécurité sociale et de l’organisme de prévoyance pour les salariés ayant au moins un an ancienneté. Depuis l’ordonnance du 26 mars, ce complément est dû pour l’ensemble des salariés de l’officine. Le pourcentage dépend du coefficient du salarié.

- des indemnités de l’organisme de prévoyance (Apgis ou Klésia), pour l’heure malgré nos sollicitations, nous n’avons pas obtenu de réponse fiable de ces organismes. 

En vertu des décret du 31 janvier 2020, du 4 mars 2020 et de l’ordonnance du 26 mars 2020, ces indemnisations sont dues dès le premier jour d’absence. C’est-à-dire qu’il n’y a pas de carence.