APGIS : divergence syndicale sur le versement d’une cotisation - 30/01/2018 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
30/01/2018 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

APGIS : divergence syndicale sur le versement d’une cotisation

pharmacies, adhérents, prévoyance, syndicats, assureur QuinceMedia/pixabay

L’APGIS (association de prévoyance générale interprofessionnelle des salariés) est l’assureur recommandé pour l’assurance des régimes de prévoyance et santé des salariés de l’officine depuis le 1er janvier. Les titulaires conservent une liberté de choisir l’organisme de prévoyance (qui peut être aussi Klesia), mais un fonds géré par l’APGIS a été mis en place afin de permettre aux salariés des officines de bénéficier de nouvelles prestations, quel que soit leur assureur.

En pratique, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) indique dans un communiqué diffusé vendredi 26 janvier que la recommandation de l’APGIS s’accompagne de la mise en place de garanties collectives présentant un haut degré de solidarité (HDS). 
Elles permettent par exemple de bénéficier d’une aide en cas de coup dur (hospitalisation de plus de 4 jours, décès, maladie grave) à hauteur de 750 euros maximum, d’obtenir un complément de remboursement de frais de santé lorsque le reste à charge est élevé au regard des ressources de l’assuré ou encore d’accéder à un service d’accompagnement dans les démarches de la vie quotidienne (santé, famille, logement, etc.).

« Les cotisations relatives au HDS versées par toutes les pharmacies d’officine seront mutualisées », explique la FSPF, précisant que la gestion de ce fonds étant confiée à l’APGIS.

Aussi, selon le syndicat, à défaut du paiement des cotisations de HDS, les salariés des officines seront pénalisés et ne pourront prétendre au bénéfice des prestations de HDS. Le financement de ces garanties de HDS est assuré par une cotisation de 2 % incluse dans les cotisations prévoyance et santé fixées par la convention collective nationale de la pharmacie d'officine. « Le paiement de cette cotisation n’a aucun impact financier pour les officines qui adhèrent à l’APGIS pour la prévoyance et la santé de leurs salariés, estime la FSPF. Nous invitons les pharmacies qui s’assureraient auprès d’un autre organisme (Klesia, Ndlr) que l’APGIS à vérifier que les cotisations prévoyance et santé appelées sont bien réduites du montant de la cotisation HDS. »

Le syndicat recommande à ceux de ses adhérents qui n’ont pas rejoint l’APGIS au 1er janvier 2018, de vérifier, avec l’appui de leur comptable, que les cotisations appelées par leur assureur font bien l’objet d’un abattement à hauteur du montant de la cotisation HDS dont ils doivent s’acquitter auprès de l’APGIS. 

Si tel n’est pas le cas, l’assureur doit être contacté pour lui demander de modifier les fiches de paramétrage DSN de l’officine. « Si vous n’êtes pas adhérent à la FSPF, une fois que l’accord du 2 octobre 2017 aura été rendu opposable à toutes les pharmacies de la branche, vous devrez également réaliser ce contrôle et, le cas échéant, ce signalement auprès de votre assureur », pointe le syndicat.

L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) estime en revanche dans un communiqué daté du 26 janvier que ses adhérents n’ont pas à verser cette cotisation de 2 % au HDS, de même que les titulaires non syndiqués, tant que l’accord d’extension à l’APGIS, dont le syndicat n’est pas signataire, n’est pas paru au Journal officiel. En conséquence, selon l’USPO, les comptables doivent être informés que « les fiches de paramétrage DSN sur l’encaissement de la cotisation au fonds HDS ne doivent pas être envoyées à l’APGIS pour les officines adhérentes à l’USPO ou non syndiquées ».



Les dernières réactions

  • 01/02/2018 à 10:37
    Philippe Lance
    alerter
    Email à M.Gilles Bonnefond

    Cher confrère,

    Les messages alarmistes, justifiés ou non de la part de l'USPO mais ce n'est pas le sujet principal de cet email, concernant certaines cotisations FNDP et HDS qui, à mon humble avis, nous passent au dessus de la tête et dont se fichent complètement la profession interfèrent avec des messages bien plus importants pour la profession en particulier au niveau régional et départemental.

    Introduire la méfiance et la suspicion chez tous les confrères, en plus de créer un climat délétère, peut donner l' impression d'un syndicalisme national (FSPF ou USPO) plus proche du panier de crabes que d'une corporation médicale respectable.

    Ce climat est particulièrement génant à l'heure ou les syndicats responsables de Centres de Formation de l'Apprentissage de Préparateurs en Pharmacie cherchent à obtenir le MAXIMUM de taxe d'apprentissage auprès des confrères syndiqués ou non syndiqués, taxe qui permet de faire fonctionner les CFA de la Pharmacie de manière sereine.

    Cette sorte d'effet papillon ne semble pas être bien appréhendé par les services de votre organisation syndicale vu le ton de vos télécopies et emails reçus en masse par la profession.


    Espérant que vous tiendrez compte de mes remarques dans vos prochaines communications syndicales,


    Veuillez agréer, cher confrère, l'expression de mes salutations confraternelles

    Philippe LANCE
    Président FSPF 13
  • 01/02/2018 à 20:27
    brucine
    alerter
    Je ne suis pas sûr que cet endroit soit le bon pour une polémique inter-syndicale de plus, n'en avons-nous pas déjà eu ad nauseam, expliquant peut-être la défiance que le pharmacien de base éprouve envers un syndicalisme qui pourtant serait un mal nécessaire s'il était représentatif?

    Ne convient-il pas de laisser, s'il le souhaite, ce pharmacien de base s'exprimer plutôt que de profiter de ce fil pour le polluer d'une nouvelle querelle intestine qui n'y a pas sa place?
  • 02/02/2018 à 07:32
    Philippe Lance
    alerter
    Nous sommes tous des pharmaciens de base car le syndicalsme est pris sir mon temps de repos qui est très limité. Et il est bon que les pharmaciens sachent xombien ces polemiques steriles genent le travail de ceux qui sont sur le terrain et qui permettent d’avoir des preparateurs diplomés. Il y a des pharmaciens. «  de base » qui enseignent dans notre CFA à des jeunes qui trouveront un travail de proximité et qui permettront aux confreres de pouvoir effectuer des bilans de medication en les liberant d’une partie du travail officinal. Le pharmacienofficinal doit aussi savoir que c’est un combat de tous les jours pour faire vivre un CFA et qu’il vit en partie avec la taxe d’apprentissage. Mon travail de tresorier de notre CFA est aussi benevole et pris sur mon temps de loisir alors je demande qu’on arrete ces polemiques steriles aussi. Et si tu es dans le 13, tu es la bienvenue pour nous aider au CFA.

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