Anticancéreux oraux, paiement à l’acte, ROSP : l’avenant « fourre-tout » n°21

Lors de sa conférence de presse du 12 mars, Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), a annoncé au lendemain d’une assemblée générale, qu’« il était en capacité de signer l’avenant n°21 à la convention pharmaceutique. » Cet avenant, dont la rédaction est en cours de finalisation, comprend trois volets très différents :

- l’accompagnement des patients sous anticancéreux oraux avec les éléments de rémunération négociés à l’issue de la réunion du 4 février dernier (voir les modalités ici) ;

- la refonte des modalités de déclaration et de paiement des entretiens pharmaceutiques et bilans partagés de médication (BPM) au parcours de soins, au « fil de l’eau » ;

- enfin, la promotion de l’exercice coordonné en conditionnant le paiement des Rémunérations sur objectifs de santé publique (ROSP) dites « structure » à la participation du pharmacien à une structure du type communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou équipe de soins primaires (ESP).

C’est à partir de juin qu’entrera le paiement à l’acte pour les entretiens pharmaceutiques et BPM. Philippe Besset a indiqué la marche à suivre dans cette phase de transition : « Il y aura un code « acte de régularisation » pour facturer en une fois l’ensemble des entretiens pharmaceutiques et BPM réalisés en 2019. Ce code acte et la fiche patient seront intégrés dans le logiciel métier du pharmacien. Pour ceux réalisés en 2020, les périodes seront considérées en année glissante, les entretiens seront gérés depuis le logiciel métier, et à cet effet, nous avons demandé aux éditeurs de logiciel d’intégrer en plus de la facturation, de nouvelles fonctionnalités permettant d’accéder au cahier des entretiens et au fichier sur le suivi des patients, de manière à pouvoir les alerter sur le prochain entretien et à simplifier les prises de rendez-vous. »

En pratique, le code traceur sera un mot-clé à 3 caractères valorisé 1 € pour chacun des deux premiers entretiens, le paiement du premier euro générant la programmation du second entretien. L’utilisation du code traceur à l’issue du troisième entretien déclenchera le paiement immédiat du solde de rémunération à percevoir, soit par exemple 58 euros pour les médicaments de catégorie 1. Le dispositif sera opérationnel pour le 1^er septembre.

Pour le paiement de la « ROSP structure », soit environ 3000 à 3500 euros en moyenne par pharmacie, le dispositif fonctionnera comme un système de bonus-malus. « Si le pharmacien exerce dans une CPTS, il touchera en plus de sa ROSP une prime de 820 euros par an », indique Philippe Besset. Ce dispositif entrera en vigueur au 1^er janvier 2013, ce qui laisse trois ans pour créer des CPTS et aux pharmaciens pour les intégrer.