Aide financière spécifique Covid-19 : tout savoir pour déclarer sa baisse d’activité - 30/04/2020 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
30/04/2020 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Aide financière spécifique Covid-19 : tout savoir pour déclarer sa baisse d’activité

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Dans un webinar organisé le 30 avril par la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), son président, Philippe Besset, est revenu dans le détail sur les modalités de déclaration des pertes d’activité (voir le dispositif ici) sur le site AmeliPro mais également sur des points toujours en discussion pour bénéficier de l’aide financière spécifique de l’Etat. Pour une officine moyenne accusant une baisse d’activité de 20 % (sur le CA tiers-payant par rapport à 2019), l’aide est de 4 300 euros par mois. 

 

Que faut-il déclarer sur AmeliPro ?

Le chiffre d’affaires (CA) 2019 porté à remboursement uniquement en tiers-payant, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 puis le CA réalisé en tiers-payant pour la période du 16 mars au 30 avril 2020. Le pharmacien ne peut donc faire sa télé-déclaration au plus tôt qu’à compter du 1er mai.

 

Pourquoi ne déclarer que le CA « tiers-payant » ?

Pour pouvoir bénéficier d’un acompte immédiat, à valoir sur l’aide finale qui ne sera calculée qu’en fin d’année 2020, en novembre ou en décembre, il était important de mettre en place un dispositif simple et rapide. Un arbitrage était nécessaire, l’Assurance maladie et les syndicats pharmaceutiques ont retenu le CA en tiers-payant mais c’est bien au final l’ensemble du CA présenté au remboursement (médicaments et dispositifs médicaux), avec et sans tiers-payant, sur la période de référence dont le terme n’est toujours pas arrêté, qui sera pris en compte pour le calcul de l’aide financière.

 

Comment est pris en compte le CA des médicaments chers ?

Cela fait partie des points de discussion dans la mesure où il peut fausser les chiffres sur la perte d’activité. Le principe de l’exclure du calcul de l’avance a été accepté. En revanche il sera intégré dans le calcul définitif de l’aide en fin d’année. Les modalités de sa prise en compte restent à définir.

 

Et en cas de transaction ou de regroupement d’officines en 2020 ?

Ces cas particuliers vont également être envisagés dans les prochaines discussions avec l’Assurance maladie. En cas de regroupement de deux officines en 2020, il devrait être possible de comparer (et de déclarer) le CA tiers-payant cumulé des deux officines prises individuellement avant regroupement et le CA tiers-payant de l’année 2020 de l’officine issue du regroupement. En cas de cession d’officine en 2020, le repreneur pourrait déclarer au titre de l’année 2019 le CA tiers-payant réalisé par son prédécesseur. Ces conditions de déclaration permettront ainsi de verser une avance aux titulaires concernés.

 

Que faire en cas de forte baisse de fréquentation et d’aide spécifique faible ?

Pour les pharmacies de centre commercial faisant un faible CA en tiers payant, c’est la double peine. Rappelons que cette compensation financière tient compte des aides perçues (à hauteur de 75 % de leur montant) par l’entreprise au titre des autres dispositifs mis en place par les pouvoirs publics. C’est donc en priorité vers ces dernières que les titulaires des pharmacies de centre commercial doivent se tourner.



François Pouzaud

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