Prestataires et matériel au domicile : ce que contient la future charte de la visite médicale

C’est un document très attendu des prestataires de santé au domicile, des fabricants de matériel et aussi des pharmaciens d’officine. Portant sur les dispositifs médicaux techniques et prestations associées, une charte de la visite médicale dans les services hospitaliers est en cours d’élaboration. Son principe a été fixé dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (article 58). Les représentants du secteur se sont mis à l’ouvrage pour contribuer à cette charte qui a déjà connu plusieurs versions. Au point mort depuis l'été dernier, le projet semble être à nouveau à l'examen au Comité économique des produits de santé (CEPS), chargé de sa rédaction.

En juillet, l’Inspection générale des affaires sanitaires (Igas) rendait public son rapport sur les prestataires de services et distributeurs de matériel au domicile. Elle rappelle que cette charte est un prérequis à d’autres évolutions du secteur, comme la certification qualité ou la refonte des tarifs des produits et prestations au domicile.

Les représentants des pharmaciens se félicitent qu’un tel cadre soit fixé à la visite hospitalière des fabricants et prestataires. « Cette charte est établie dans l’esprit de ce qui existe déjà pour la visite médicale sur le médicament. Il y est mentionné un nombre de visites limité, un encadrement de la prise de rendez-vous et la mise en place d’une traçabilité des visites par les services hospitaliers », explique Arnaud Fayolle, directeur général adjoint de Bastide-Le Confort Médical et membre du comité exécutif de la Fédération des prestataires de santé au domicile (Fedepsad). Par ailleurs, des chartes sont déjà produites par les centres hospitaliers eux-mêmes afin que les services ne soient pas encombrés par ce type de démarches. C’est le cas à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

En pratique, cette visite sera toujours l’occasion de présenter matériel et activités et de former les équipes sur les nouveaux dispositifs. « Elle permet aussi de faire le point avec le prescripteur hospitalier sur le suivi de certains patients comme ceux qui sont perfusés au domicile », ajoute le représentant des prestataires. Ceux-ci peuvent également proposer aux patients une information sur le bon usage du matériel.

Quid de la captation de clientèle ?

Concernant les conflits d’intérêt entre prestataires et personnels hospitaliers qui sont décrits dans le rapport de l’Igas, Arnaud Fayolle considère qu'ils n'ont pas leur place dans cette charte. Selon lui, ils sont déjà proscrits et l’Assurance maladie doit mener des contrôles beaucoup plus fréquents pour les établir et éventuellement les sanctionner. « Prérédiger des ordonnances, ce n’est pas inciter les médecins à prescrire. C’est leur apporter un appui face à la complexité de la nomenclature », soutient le représentant des prestataires. Il récuse l’accusation de captation de clientèle : « Ce serait sûrement plus commode pour un hôpital d’avoir un seul interlocuteur mais sur le terrain, ce sont bien plusieurs prestataires qui sont proposés au patient ».

Reste à savoir si, à l'avenir, les officines pourront davantage trouver leur place sur ce secteur. « La charte devrait également s’appliquer aux pharmaciens », considère Arnaud Fayolle. Il estime toutefois qu’« ils ne sont pas des professionnels de la prise en charge au domicile, la plupart d’entre eux faisant appel à un prestataire sous-traitant.»