Alcool pour SHA : retour des droits d’accise à partir du 1er janvier 2021

Actuellement, les stocks de solutions hydroalcooliques (SHA) sont suffisants et les substances dénaturantes qui permettent leur fabrication ne subissent plus de tensions d’approvisionnement.

Ce constat de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) la conduit à mettre fin à l’exonération des droits sur l’alcool utilisé pour fabriquer ces solutions, indique l’Ordre des pharmaciens le 8 décembre sur son site internet. Cette exonération à titre dérogatoire avait été établie par un arrêté en juillet : les alcools non dénaturés utilisés pour fabriquer des SHA ne sont actuellement pas taxables. Ils le redeviendront à partir du 1^er janvier 2021. Cela ne s’applique pas si les pharmaciens s’engagent à dénaturer l’alcool selon un procédé autorisé par la douane.

Comme le rappelle l’Ordre, les droits d’accise s’appliquent pour l’alcool en nature vendu au public et à usage thérapeutique et lorsqu’il entre dans la composition des SHA. Ils ne s’appliquent pas pour l’alcool dénaturé vendu au public ou entrant dans la composition de préparations magistrales et officinales.

Un délai est accordé jusqu’au 31 mars 2021 pour commercialiser les produits fabriqués avant le 31 décembre. Par prolongation de l'état d'urgence sanitaire, les SHA peuvent être fabriquées par les officines jusqu’au 16 février 2021. Par ailleurs, depuis le 1^er octobre, les formules mises en œuvre doivent être déclarées à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) via le site Simmbad.

Pour s’approvisionner en alcool, la procédure actuelle fait appel à une licence utilisateur délivrée par le service des douanes ou obtenue en accédant au service en ligne Soprano.