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Les nouvelles règles sur le non substituable (NS) applicables depuis le 1er janvier ont d’ores et déjà entraîné des désagréments dans les pharmacies. De nombreux officinaux se posent encore quelques questions sur les modalités de la mise en œuvre de cette mesure inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 et précisée dans un arrêté paru au Journal officiel du 19 novembre.
Etudiante en 2e année, Pierrine est en stage d’observation dans une officine à Amiens, dans la Somme. « Sur des ordonnances prescrites le 2 janvier, des médecins n’ont pas appliqué les nouvelles règles. Peut-on alors délivrer le princeps en ajoutant nous-mêmes la notion de marge thérapeutique étroite ou MTE après la mention NS ? Et ces nouvelles règles s’appliquent-elles pour des ordonnances rédigées en 2019 ? », s’interroge la jeune femme.
Concernant les médicaments à MTE, le pharmacien peut, à la demande du patient et même en absence de mention NS, délivrer le princeps en tiers payant sans aucune conséquence financière pour l’assuré. Plus généralement, dans le cas des ordonnances antérieures au 1er janvier 2020 et dont le libellé NS n’est pas conforme, si le patient demande le princeps, le remboursement se fera sur la base du prix du princeps, hors tiers payant, comme c'était le cas auparavant. Dans les deux situations, le pharmacien peut toper « OUI NS justifié », précise l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) dans une information parue sur son site jeudi 2 janvier.
Mais les difficultés ne s’arrêtent pas là. Le patient doit comprendre que, sans mention NS valable, son princeps sera remboursé sur la base du prix du générique. « Il aurait été judicieux de proposer aux patients stabilisés par un princeps de continuer à le prendre sans appliquer cette disposition. A chaque délivrance, il nous faut rechercher le prix de base pour expliquer au patient à quelle hauteur il sera remboursé », rapporte Nicolas, étudiant amiénois. La mesure semble aussi avoir pris de court la logistique officinale. « On essaie de faire passer nos derniers princeps en se disant que la caisse ne rejettera pas les dossiers mais sans en être sûr. Et lors des commandes, c'est la galère... Sans parler des commandes directes, qui sont exclues puisque chaque médicament est commandé de façon beaucoup plus ponctuelle », complète l'étudiant, qui se demande si les laboratoires de princeps vont aligner leur prix sur celui des génériques. « Ils doivent réagir vite s’ils ne veulent pas que les patients basculent sur les génériques », considère-t-il.
De nombreux pharmaciens ont pris les devants pour informer les prescripteurs de ces changements de règle. « La principale difficulté sera avec la mention des contre-indications formelles (CIF) et démontrées à un excipient à effet notoire. Nous verrons bien comment les médecins l’utiliseront et s'ils respecteront la liste des médicaments concernés par les excipients », anticipe Hugo, pharmacien adjoint à la pharmacie de la Comète, à Châlons-en-Champagne (Marne). Dans cette officine ont été apposées des affichettes à l’attention des patients. « On essaye de leur faire comprendre que cela n’est pas de notre ressort et pas forcément voulu de la part de la profession et de leur médecin. » Des médecins auxquels l’officine a transmis pour information l’arrêté du 19 novembre décrivant les nouvelles modalités du NS.
Et des médecins qui ont été prévenus par leurs instances syndicales, malgré l'opposition de ces dernières. C’était notamment le cas jeudi 2 janvier via les réseaux sociaux par le Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG). Celui-ci a produit une affiche et une plaquette d’information pour praticiens et patients. Chacun devrait ainsi se mettre dans le rang au cours des prochaines semaines. « Je ne suis pas opposé au principe. Mais la situation où j’utilise le plus la mention non substituable n’a pas été prise en compte : c’est le risque d’erreur chez le senior pour le changement de présentation d’un médicament », ironise pour sa part le Dr Philippe Lauwick, médecin généraliste à Roubaix, dans le Nord.
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