Génériques : les règles du NS changent au 1er janvier - 30/12/2019 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
30/12/2019 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Génériques : les règles du NS changent au 1er janvier

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La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020 parue au Journal officiel le 27 décembre entérine le changement des règles concernant le « non substituable » ou NS.

A partir du 1er janvier 2020, selon l’article 42 de la LFSS, certaines situations médicales « peuvent faire l’objet d’une exclusion de substitution par le pharmacien, même lorsque le prescripteur n’a pas exclu cette possibilité sur l’ordonnance ».

Un arrêté paru au Journal officiel du 19 novembre avait précisé ces trois situations médicales :

  • Médicament à marge thérapeutique étroite chez des patients stabilisés avec un médicament et à l'exclusion des phases d'adaptation du traitement. Treize molécules sont concernées : lamotrigine, prégabaline, zonisomide, lévétiracétam, topiramate, valproate de sodium, lévothyroxine, mycophénolate mofétil, buprénorphine, azathioprine, ciclosporine, évérolimus, et mycophénolate sodique.
  • Patients de moins de 6 ans quand aucun générique n’a une forme galénique adaptée et que le médicament de référence disponible permet cette administration.
  • Contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les médicaments génériques disponibles, lorsque le médicament de référence correspondant ne comporte pas cet excipient.

L’obligation de la mention « non substituable » manuscrite est remplacée par une mention expresse et justifiée. En pratique, pour être exclue de l’obligation de substitution, l’ordonnance devra désormais mentionner, « sous forme informatisée ou à défaut sous forme manuscrite, le cas échéant pour chaque médicament prescrit et pour chaque situation médicale concernée », l’une des 3 justifications suivantes : « non substituable (MTE) » pour les médicaments à marge thérapeutique étroite, « non substituable (EFG) » pour les prescriptions chez l’enfant de moins de 6 ans, ou « non substituable (CIF) » en cas de contre-indication formelle et démontrée à l’un des excipients.

Par ailleurs, un nouvel arrêté est attendu l’année prochaine, qui doit définir et préciser une nouvelle situation médicale (pour les médicaments à marge thérapeutique étroite, mention « non substituable MTE ») permettant au pharmacien d’exclure la substitution même lorsque le prescripteur n’a pas exclu cette possibilité de l’ordonnance.



Les dernières réactions

  • 30/12/2019 à 20:08
    Jeum37
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    À afficher sur les comptoirs (on a de belles discussions en prévision...)
  • 30/12/2019 à 21:48
    tnttnt
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    Pourquoi se plaindre ? Au final il y aura plus de génériques donc les pharmaciens seront gagnants.
  • 31/12/2019 à 14:31
    pharmasante75
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    Au contraire, c est la voie expresse vers le TFR...les syndicats servent à décrépiter la marge du pharmacien...
  • 01/01/2020 à 01:46
    Tnttnt
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    En quoi la situation est différente de ce qu'on a vécu en 2019 ? J'ai raté quelque chose ?
  • 14/01/2020 à 16:56
    drlouzou
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    Pourquoi faire simple, quand on peut faire compliquer
    Un TFR généralisé aurait été plus judicieux ...........
    Tu veux ton princeps, tu veux pas de générique parce que dans télérama tu a vu que que àa donne des hémorroïdes, tu paye la différence....circule Marie Chantal , y-a rien à voir .....

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