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L’Aide médicale de l’Etat (AME) pourrait bientôt être remplacée par une Aide médicale d’urgence (AMU), plus restreinte. Les sénateurs ont en effet adopté en fin de semaine dernière un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2020 visant à réformer en profondeur l’AME, les propositions du gouvernement étant « insuffisantes pour contenir la progression exponentielle des dépenses d’AME, faute de limitation préalable du panier de soins et d’instauration d’un droit de timbre ».
D’où les deux propositions du Sénat :
- un panier de soins restreint au traitement des maladies graves et des douleurs aiguës, aux soins liés à la grossesse et ses suites, aux vaccinations réglementaires et aux examens de médecine préventive. Toutefois, la prise en charge des soins non vitaux n’est pas exclue, mais sera conditionnée à un accord préalable et un délai d’ancienneté de présence sur le territoire ;
- un droit de timbre fixé à 30 euros par an pour les bénéficiaires majeurs. « Une mesure symbolique forte, garantissant que les personnes en situation irrégulière participent à leur couverture sociale, alors même que cette dernière nécessite un effort de solidarité nationale », expliquent les sénateurs dans l’exposé des motifs, qui estiment le montant des recettes ainsi générées à 5 millions d’euros.
Au total, ces nouvelles mesures devraient faire économiser 300 millions d’euros en 2020. Encore faut-il qu’elles passent la prochaine lecture à l’Assemblée nationale.
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