Indus : vers un allègement des règles et un guide de bonnes pratiques de remboursement - 14/06/2019 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
14/06/2019 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Indus : vers un allègement des règles et un guide de bonnes pratiques de remboursement

Un guide de bonnes pratiques de remboursement pour les indus en perspective Markusspiske/Pixabay

La Commission paritaire nationale (CPN) qui a réuni jeudi 13 juin les deux syndicats de pharmaciens et l'Assurance-maladie a permis d’avancer sur le dossier des indus de remboursement. Un groupe de travail est chargé de simplifier les règles de prescription et de dispensation de certains médicaments, qui en raison de leur complexité, étaient difficilement respectées. Ces règles sont, de ce fait, à l’origine de réclamations d'indus très mal vécues par les pharmaciens lors de contrôles des caisses primaires d’assurance-maladie.

« L’objectif du groupe de travail est de recenser les règles qui posent problème et de regarder comment les faire évoluer. Il est aussi question d’harmoniser les procédures au niveau des caisses », précise Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Il indique que ce travail débouchera sur la rédaction d'un « guide de bonnes pratiques de remboursement ».

Il s’agit donc d’un toilettage de ce millefeuille que sont ces règles de prescription et de délivrance, ce qui veut dire que certaines perdureront. « Il est urgent de le faire car le plus important n’est pas pour le pharmacien de réaliser une facture en règle mais, en tant que professionnel de santé, d’assurer la continuité des soins », estime pour sa part Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). « Il faut donc simplifier certaines règles en CPN entre médecins, pharmaciens et Assurance maladie, mais aussi modifier les pratiques des acteurs en faisant de la prévention et en rappelant les conditions dans lesquelles les médicaments prescrits et délivrés ne seront pas remboursés. »

Intégré dans le LGO, le téléservice ADRI (acquisition des droits intégrée) vise à récupérer les droits des assurés directement depuis les serveurs de l'Assurance maladie. Cela permet fiabiliser une facturation, mais certaines données sont mal indiquées et Philippe Besset a réclamé une meilleure traçabilité du système. « Les pharmaciens doivent pouvoir avoir une trace de leurs requêtes lorsque la facture n'a pas été payée alors qu'un accord de l’Assurance-maladie a été donné », explique-t-il. Pour récupérer cet élément de preuve et de défense, il suggère que ces requêtes passent par un organisme concentrateur technique.

 



François Pouzaud

Les dernières réactions

  • 15/06/2019 à 19:15
    Peter
    alerter
    Peut on facturer 2 boîtes de 90, pour 3 mois, si la posologie est de 2 cprs / jr svp ?
  • 15/06/2019 à 19:59
    Margt
    alerter
    De quel produit s'agit Il ET de quelle pathologie ? Sinon le compte est bon.
  • 20/06/2019 à 09:23
    tnttnt
    alerter
    Oui on peut facturer 2x90

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