Facturation des tire-lait : rien ne change finalement - 24/05/2019 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
24/05/2019 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Facturation des tire-lait : rien ne change finalement

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La décision du Conseil d’Etat de suspendre l’arrêté du 11 mars 2019 relatif aux nouvelles modalités de prise en charge des tire-lait ne porte que sur certaines spécificités techniques des appareils, et non sur les règles de délivrance et de facturation, contrairement à ce que le Conseil d’Etat nous avait précisé jeudi 23 mai. Joint à nouveau par Le Moniteur des pharmacies, il s’est montré plus clair le 24 mai. Certaines dispositions ne sont plus indispensables au remboursement : permettre une phase de stimulation (à cycles rapides de 100 à 120/minute) et une phase d'expression (à cycles lents de 30 à 60/minute), sans que la totalité de ces plages ne doive être couverte. « Le reste [de l’arrêté] est valable ». Les autres spécifications techniques ainsi que les autres dispositions du texte, comme les conditions de prescription ou de délivrance, restent donc en vigueur.

En pratique, les modalités de délivrance et de facturation ne sont pas impactées par cette décision.

Le 16 mai 2019, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la requête de la société Almafil, distribuant en France des tire-lait de la marque Ameda. La société demandait au juge administratif de suspendre l’exécution de l’arrêté du 11 mars 2019 subordonnant la prise en charge des tire-lait au respect de spécifications techniques particulières auxquelles les appareils de la marque Ameda ne répondaient pas. La société invoquait également que ces spécificités techniques favorisaient les entreprises qui fabriquent ou commercialisent les tire-lait dotés de la technologie double phase au détriment des autres. Pour mémoire, les spécificités techniques décrites dans l'arrêté du 11 mars 2019 ne doivent s’appliquer à tous les tire-lait qu’au 1er janvier 2023.



Anne-Charlotte Navarro et Anne-Hélène Collin

Les dernières réactions

  • 24/05/2019 à 16:40
    drlouzou
    alerter
    Marche avant et marche arrière sont dans un bateau .......
  • 24/05/2019 à 19:42
    edouriez
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    Merci pour cette précision!
  • 25/05/2019 à 14:18
    BREZHONEG
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    ....et pendant ce temps là,chez les nations serieuses :
    Les Etats-Unis autorisent le traitement le plus cher du monde
    Il s'agit d'une thérapie génique, le Zolgensma, commercialisée par le laboratoire Novartis. Son prix : 2,125 millions de dollars. Le médicament s'administre en une seule prise. Novartis attend le feu vert des autorités européenne et japonaise dans le courant de l'année.
  • 25/05/2019 à 14:20
    BREZHONEG
    alerter
    ....lu dans les Echos
  • 25/05/2019 à 16:19
    tnttnt
    alerter
    Ce n'est pas facile de comparer les prix car il est de notoriété commune que les US "payent" la recherche mondiale depuis longtemps.
    Et ils le savent très bien ; il est régulièrement évoqué aux US de changer cela mais ça ne doit pas être si facile...
    Extrait d'un discours de Trump il y a 1 an :
    "Les pays étrangers "extorquent" des prix déraisonnablement bas aux groupes pharmaceutiques américains, a encore dit Donald Trump dans ce discours."
  • 25/05/2019 à 16:20
    tnttnt
    alerter
    Donc oui les prix sont très bas en France. Mais les US ne sont pas une comparaison valable. Comparer avec l'Allemagne a plus de sens.

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