23/05/2019 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..
Tire-lait, LPP, Conseil d’Etat, CEPS, Almafil, Ameda, location, allaitement DR

On prend les mêmes et on recommence. Dans une décision du 16 mai dernier, le Conseil d’Etat suspend à titre provisoire l’application de l’arrêté du 11 mars 2019 relatif aux nouvelles modalités de prise en charge des tire-laits. L’arrêté imposait une réduction des tarifs de location, de nouvelles règles de prescription et une limitation du remboursement aux seuls appareils répondant aux spécificités techniques nouvellement définies, notamment « permettre une phase de stimulation (à cycles rapides de 100 à 120/minute, sans que la totalité de cette plage ne doive être couverte) et une phase d'expression (à cycles lents de 30 à 60/minute, sans que la totalité de cette plage ne doive être couverte) ».

La société Almafil, dont les tire-lait de la marque Ameda ne suivaient pas cette spécificité (à cycles allant jusqu'à 80/minute) et se voyaient donc exclus de la prise en charge, avait saisi le Conseil d’Etat, mettant en avant plusieurs vices de procédure et « une erreur manifeste d’appréciation, les données acquises de la science ne permettant pas de conclure que le service attendu des tire-lait dont l'intensité d'aspiration est réglable et couvre au moins partiellement les deux phases définies par l'arrêté est supérieur à celui de tous les autres tire-lait ». La société invoquait aussi une perte de 80 % de son chiffre d’affaires, mettant en péril la poursuite de son activité et l’avenir de ses 3 salariés. Arguments retenus par le Conseil d’Etat, qui ordonne également à l’Etat de verser la somme de 3000 € à la société Almafil.

Conséquence : l’ancienne tarification des tire-lait (12,07 euros la location hebdomadaire) s’applique pour les locations à facturer à partir du 16 mai. Et peu importe l’appareil délivré.






Anne-Hélène Collin

Les dernières réactions

  • 23/05/2019 à 18:03
    Pragma
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    De toutes les façons avec la nouvelle tarification j’arrêtais de louer des tire laits. Non rentable en regard du temps passé à la délivrance. Il faut arrêter de nous prendre pour des bénévoles.
  • 23/05/2019 à 18:41
    phararnaud
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    A la lecture de la conclusion du conseil d'état, il ne parle que de la partie technique et pas d'une remise en cause du tarif. Comment faut-il interpréter ce texte ? c'est l'ensemble du décret qui est suspendu : technique, téterelles, conditions d'attribution... ou seulement l'article lié au technique ? avons nous un retour officiel d'un syndicat ? Cordialement
  • 23/05/2019 à 19:49
    banars
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    d'accord avec Pragma,j'ai arreté aussi depuis,c'est"manquant"comme les medicaments
    marre,marre de travailler pour rien
  • 24/05/2019 à 06:46
    PF
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    c'est faux, on ne revient pas à l'ancienne facturation, ce sont juste les caractéristiques que ne respectaient pas les tire-laits Almafil qui sont supprimées, pas les nouveaux tarifs
  • 24/05/2019 à 08:06
    rab74
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    le merdier une fois de plus....si les décisions techniques étaient prises par des personnes compétentes et indépendantes des lobbies fabricants ou gros faiseurs, la vie serait plus simple pour tout le monde!encore une décision "sirène" (ni homme ni poisson) qui va semer une nouvelle pagaille. on a que ça à faire, c'est bien connu!
  • 24/05/2019 à 08:09
    rab74
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    on peut aussi se souvenir que l'allaitement, avec une paire de seins et un peu de temps, c'est simplissime et ne coûte pas un rond!
  • 24/05/2019 à 08:35
    tnttnt
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    Peu importe comment sont prises les décisions, on ne sera jamais à l'abri d'un mécontent qui porte plainte
  • 24/05/2019 à 09:24
    w57
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    Le code LPP de l'ancien forfait de location ayant été radié, je serais surpris qu'on puisse appliquer l'ancienne tarification ...
  • 24/05/2019 à 10:10
    lorenzo
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    @PF : information vérifiée auprès du Conseil d'Etat qui, hier, a corroboré l'interprétation juridique du texte faite par Le Moniteur des pharmacies.
    Bien cordialement,
    Laurent Lefort
    Rédacteur en chef
  • 24/05/2019 à 11:56
    djr
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    Désolé d'insister M. Lefort mais votre interprétation de la décision du CE est contredite tant par les syndicats que par le ministère. Etes vous sûr à 200% de vos propos ???
  • 24/05/2019 à 12:26
    lorenzo
    alerter
    @djr aucun pb vous avez raison d'insister comme toute notre équipe le fait à nouveau ce matin auprès des différents contacts officiels. A ce stade (je dis bien à ce stade), nous restons sur notre ligne. Nous recevons effectivement de nombreux appels avec des analyses parfois totalement divergentes. Toutes ces réflexions sont très intéressantes et argumentées tant d'un côté que de l'autre. Notre souci premier est de délivrer une info utile et une conduite à tenir fiable au comptoir. Nous travaillons pour vous tous en ce sens aujourd'hui. Dès qu'on a de l'info, on vous la transmet.
    Laurent Lefort
  • 24/05/2019 à 17:30

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    @rab74
    Et les mamans de préma ou soucis de santé? Heureusement qu’il y a des tire laits!
    Et les femmes qui travaillent? L’allaitement est recommandé: 6 mois exclusif et 2 ans en complément des solides! Bien loin du congé mat et encore plus du congé des indépendantes!!!
  • 24/05/2019 à 17:30
    djr
    alerter
    Et donc en insistant, on voit que vous vous êtes plantés ... encore une fois. Un peu usant votre manque de professionnalisme, vos interprétations douteuses, ...
  • 25/05/2019 à 14:49
    BREZHONEG
    alerter
    Allons, djr, ce sont les emetteurs de decisions imprecises qui ont mis le bazar, pas ceux qui les lisent et nous les mettent "en ligne".

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