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Le projet de loi « Pour une école de confiance » stipule désormais que « dans le cadre des missions qui leur incombent, les médecins de l'éducation nationale peuvent prescrire des actes diagnostiques ou des produits préventifs remboursés par les caisses d'assurance maladie. Un décret établit la liste de ces actes et produits. Les médecins de l'éducation nationale ne peuvent, sauf cas d'urgence vitale ou prévu par la loi, prescrire des soins curatifs. »
Cet alinéa est inséré à la fois dans le Code de l’éducation et dans le Code de la santé publique. Il permettra aux médecins scolaires de prescrire par exemple des vaccins ou des contraceptifs.
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