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Pour faciliter la tâche des lanceurs d’alerte, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) met à leur disposition une adresse particulière : lanceur.alerte@ansm.sante.fr.
Toute personne ayant connaissance de pratiques non conformes d’un distributeur ou d’un fabricant de médicament, dispositif médical, produit biologique, biotechnologique, cosmétique ou de tatouage, peut ainsi effectuer un signalement à l’agence. L’adresse recueille également les signalements de menaces graves pour la santé publique liées aux produits de santé.
L’identité du lanceur d’alerte restera strictement confidentielle. Diverses suites pourront être données à l’alerte : déclenchement d’une inspection, analyse du produit par les laboratoires de l’agence, vérification des dossiers soumis par les opérateurs etc…
Les signalements de défaut qualité, d’effets indésirables, d’erreurs médicamenteuses, de rupture de stock ou d’usage non conforme, ne sont pas concernés car ils bénéficient déjà de déclarations spécifiques.
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