07/02/2018 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..
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En cas d’intempéries comme les chutes de neige, l’entretien des trottoirs peut être du ressort des riverains.

Ainsi, l’article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales édicte que le maire est chargé de prendre toute les mesures de police administrative en vue d’assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». A ce titre, il peut imposer aux riverains de nettoyer le trottoir situé devant leur immeuble ou leur commerce. Dès lors, il est nécessaire de vérifier si le maire de la commune a pris un tel arrêté. Si c’est le cas, le pharmacien est responsable de l’entretien de son trottoir et peut s’exposer à des demandes de dédommagement en cas de non entretien et de survenue d’accident. Dans le cas contraire, c’est la mairie qui en sera responsable.

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Anne Drouadaine

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