Inondations : un numéro vert « cotisations » mis en place par Urssaf et SSI

La pluie, toujours la pluie et maintenant la neige. Le réseau des Urssaf et la Sécurité sociale des indépendants (SSI) ont mis en place un numéro vert pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés financières liées aux conditions climatiques exceptionnelles que traverse le pays.

En contactant le 0 800 000 064 (service et appel gratuits), les entreprises, associations, artisans commerçants et professions libérales peuvent notamment demander des délais de paiement. A l’autre bout du fil, des conseils seront apportés pour répondre aux différentes obligations sociales concernant leurs prochaines échéances de cotisations.

En Ile-de-France, les agences régionales de la Sécurité sociale des indépendants ont même activé un dispositif d’urgence. Pour les chefs d’entreprise actifs ou les retraités sinistrés, un fonds « catastrophes et intempéries » est activé par la SSI afin de leur venir en aide rapidement par l’octroi d’une aide financière, sans attendre les déclarations des autorités compétentes.

Pour bénéficier de ces dispositions, les assurés sinistrés doivent se faire connaître auprès de la cellule de crise mise en place à cet effet, par mail : inondations.idf@secu-independants.fr ou par courrier (télécharger le formulaire de demande de secours urgent sur le site internet www.secu-independants.fr/secours-urgence).

En dehors des zones sinistrées, pour les chefs d’entreprise actifs rencontrant des difficultés de paiement de leurs cotisations sociales compte tenu des difficultés économiques découlant des inondations, la SSI peut :
- proposer un calcul de cotisations sociales personnelles sur une assiette estimée des revenus, si le sinistre risque d’entraîner une baisse de ceux-ci ;
- accorder un étalement du règlement des cotisations ;
- en dernier ressort, étudier une éventuelle prise en charge (totale ou partielle) des cotisations dues, après examen du dossier par la commission d’action sanitaire et sociale.

Les chefs d’entreprise doivent faire une demande motivée auprès de leur agence de rattachement sur www.secu-independants.fr, rubrique « nous contacter ».