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Le 13 septembre 2017, La Cour de cassation a considéré que la marque de cosmétique Caudalie pouvait valablement insérer dans ses contrats de distribution exclusive une clause interdisant aux pharmaciens de commercialiser les produits de la marque sur une plateforme de vente en ligne.
Depuis 2014, 1001 pharmacies, plateforme de vente en ligne de produits de parapharmacie et la marque de cosmétique s’affrontaient devant les tribunaux pour savoir si les clauses du contrat de distribution exclusive étaient conformes à la législation. 1001 pharmacies estimaient que cette clause constituait une entrave au droit de la concurrence.
Bertrand Thomas, fondateur de Caudalie, déclare être satisfait de la décision rendue : « Cette procédure nous a permis de défendre le réseau de nos pharmaciens agréés ».
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