Retrouvez tous vos contenus sur mobile avec l'application du Moniteur des pharmacies.
Téléchargez gratuitement l'application !
Professionnels de santé, accédez à plus de contenu, réagissez aux actus et bénéficiez de tous les avantages en vous connectant à votre espace personnel.
Si vous n'avez pas de compte,
vous pouvez en créer un gratuitement !
Le 28 juin 2017, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnance « les mesures pour le renforcement du dialogue social ». Il s’agit de la première étape de l’adoption de la réforme du Code du travail. La prochaine étape sera la transmission du projet de loi d'habilitation au Parlement le 4 juillet 2017.
Pour l’officine, le texte du projet prévoit une simplification de la procédure et des motifs de licenciement, la mise en place d’un barème pour les indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, et une modification de la procédure de saisie du Conseil des prud’hommes.
Il autorise également les TPE d’une branche à ne pas respecter certaines règles, limitativement énumérées, de la Convention collective.
Le texte prévoit également le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.
Merci, votre alerte a été bien envoyée.
Vous êtes , identifiez-vous.
Créez un compte gratuit pour avoir votre propre pseudo
Choisissez un autre pseudo dès maintenant
Vous sentez-vous régulièrement en insécurité dans vos officines ?
1Healthformation propose un catalogue de formations en e-learning sur une quinzaine de thématiques liées à la pratique officinale. Certains modules permettent de valider l'obligation de DPC.
Vous avez des questions ?
Des experts vous répondent !