Conflits entre professionnels libéraux : mise en place du CCAPL - 28/06/2017 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
28/06/2017 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Conflits entre professionnels libéraux : mise en place du CCAPL

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Le 27 juin 2017, l’union nationale des professions libérales (UNAPL) a annoncé la mise en place d’un centre de conciliation et d’arbitrage pour les professionnels libéraux (CCAPL).

Ce centre permettra aux pharmaciens travaillant avec d’autres professionnels libéraux au sein d’une SISA par exemple de régler leurs litiges hors des tribunaux.

Le CCAPL rendra une décision dans un délai rapide en suivant une procédure dématérialisée. Le recours à cette commission sera payant. 



Anne-Charlotte Navarro, responsable du service Moniteur expert

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