26/06/2017 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Vaccins contre l’hépatite B et sclérose en plaques : indemnisation possible

sclérose en plaque, vaccins, hépatite B, indice graves et concordants, pathologie.

Le 21 juin 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a considéré qu’une victime pouvait démontrer le lien de causalité entre l’injection d’un vaccin et la survenue d’une pathologie par un faisceau d'indices « graves, précis et concordants en l’absence de consensus scientifique» .

Monsieur J.W. a été vacciné contre l’hépatite B en 1998. En août 1999, il présente divers troubles. Le diagnostic de sclérose en plaques est posé en novembre 2000. En 2011, Monsieur J.W. décède. Dès 2006, sa famille et lui-même introduisent une action en justice contre Sanofi Pasteur.

Saisie de la question, la Cour de cassation décide de solliciter l’avis de la CJUE, la législation en la matière étant européenne.

La CJUE considère que le juge peut indemniser une victime quand celle-ci démontre des indices graves, précis et concordants entre la survenue de la pathologie et l’administration du produit. En l’espèce, Monsieur J.W avait invoqué :

une proximité temporelle entre l’administration d’un vaccin et la survenance d’une maladie ;
l’absence d’antécédents médicaux tant personnels que familiaux ;
l’existence d’un nombre significatif de cas répertoriés de survenance de cette maladie à la suite de telle administration.

Anne-Charlotte Navarro, responsable du service Moniteur expert

La rédaction vous conseille ( réservé aux abonnés)

Les dernières réactions

26/06/2017 à 23:32
marcflo
alerter

Alerter la rédaction sur une réaction

Je souhaite alerter la rédaction sur cette réaction.

Votre message (facultatif)

Merci, votre alerte a été bien envoyée.

Le retour de l'obscurantisme, en justice...
29/06/2017 à 01:19
En plein délire
alerter

Alerter la rédaction sur une réaction

Je souhaite alerter la rédaction sur cette réaction.

Votre message (facultatif)

Merci, votre alerte a été bien envoyée.

Il y à un mois j ai mis un supposé de glycérine, 3 semaine après on m à découvert un cancer de la prostate, je vais donc faire un procès au fabricant pour gagner des sousous
Magique ! Vive la France !

Réagir à l'actualité

Pseudo :

Je souhaite être averti par mail lors d'ajout de réponses à mon message

Votre email :

Vous êtes un professionnel de santé ? Faites le savoir dans vos contributions en affichant le pictogramme "Professionnel de santé certifié"

. Inscrivez-vous ou identifiez-vous puis transmettez-nous un justificatif de votre qualité de professionnel de santé (photocopie de carte d'étudiant, de diplôme, de carte de l'Ordre...).

Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation du Moniteur des pharmacies.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.

Enquête flash

Vous sentez-vous régulièrement en insécurité dans vos officines ?

Décryptage

NOS FORMATIONS

1Healthformation propose un catalogue de formations en e-learning sur une quinzaine de thématiques liées à la pratique officinale. Certains modules permettent de valider l'obligation de DPC.

G Laurent :

« Un bon moyen pour rafraîchir ses connaissances sur la vaccination, surtout en ce moment... »

C Didier :

« Très bonne formation claire et pédagogique avec une foire aux questions finale intéressante. »

D Edwige :

« Très satisfaite de cette formation qui est suffisamment détaillée et très pratique pour le quotidien. Ça nous donne toutes les clés pour un bon conseil. Merci ! »

G Jessica :

« Formation très complète qui insiste sur les points importants et donne de nombreuses ressources où chercher les informations pour conseiller les patients. »

M Valérie :

« Formation complète et concise avec les deux cahiers de formation et des modules en e-learning avec compléments d'informations utiles. Les cours théoriques et le support de communication/accompagnement du patient se complètent totalement. E-learning bien conçu et motivant malgré le sujet....
»

P Didier :

« Excellente formation reprenant l'essentiel à maitriser, durée idéale. »

G Rejane :

« Très bonne formation, permettant de se remettre à jour. C'était ma première et cela m'a donné l'envie d'en faire d'autres avec le Moniteur des Pharmacies. »

I P Aline :

« Merci pour la qualité scientifique de votre formation qui est à la hauteur des compétences attendues pour les pharmaciens cliniciens officinaux que nous sommes. »

Lila B. :

« Une formation qui va direct a l'essentiel, j’en veux encore!!! »

J Agathe :

« Formation très intéressante, cas comptoirs réalistes
Bon support pour la mise en pratique du bilan partagé. »

Pierre A. :

« Bravo pour la praticité, la réactivité, et la disponibilité. »

Alexandre H. :

« Formation très intéressante. »

P Valérie :

« Un grand merci pour la qualité des contenus. Les cas de comptoir permettent une mise en pratique immédiate. »

E-R Valérie :

« Top ! Mention spéciale aux vidéos de démonstration qui permettent de bien visualiser les erreurs. »

D Anne :

« J'ai eu un problème technique qui a été réglé très rapidement par le Service Clients. La formation est pratique. Les notions sont abordées afin de pouvoir être à l'aise au comptoir. »

P Valérie :

« Un grand merci pour la qualité des contenus. Les cas de comptoir permettent une mise en pratique immédiate. »

Guy L-B :

« Très satisfait du déroulement , alternance intéressante entre documents, assimilation et restitution. »

Accéder à mon espace

Lire les témoignages

Les médicaments à délivrance particulière

Pour délivrer en toute sécurité