Négociations conventionnelles : un projet de protocole d’accord soumis aux syndicats

A l’issue d’une longue réunion sur la convention pharmaceutique, le mercredi 26 avril, l’Assurance maladie va soumettre ce soir aux deux syndicats de pharmaciens, FSPF et USPO, un projet de protocole d’accord pour signature d'ici la fin de la semaine.

Selon Philippe Besset, vice-président de la FSPF, ce texte qui constitue un point d'étape dans le processus de négociation conventionnelle devra acter « les principes de la réforme des honoraires, les avancées sur les nouvelles missions et les nouveautés concernant la télétransmission ou encore la revalorisation des gardes. »

Ce que confirme l'Assurance maladie : « Sur les éléments concernant les missions et la modernisation des échanges, le projet de protocole d'accord est détaillé, entérinant l'avancée des travaux des partenaires conventionnels sur ces 2 volets. »

Concernant le volet économique, « il décrit l'architecture, les principes et le calendrier. A ce stade, et faute de temps pour finaliser les travaux techniques et les simulations financières, il réserve ce qui relève des modalités techniques et financières. C'est le cas notamment sur le montant et le rythme des transferts de revenus entre marge réglementée et honoraires de dispensation », précise l'Assurance maladie.

« Nous sommes à un point où nous ne pouvons plus avancer en raison du calendrier électoral et des difficultés à stabiliser une réforme ambitieuse. Le directeur général de l’UNCAM - Nicolas Revel NdlR - n’a pas pu s’engager sur un montant car il n’y a pas d’arbitrage ministériel. Il faut attendre le prochain gouvernement. Nous allons poursuivre les négociations. En tout cas, s’il n’y a pas d’enveloppe, il n’y a pas de réforme possible », explique Gilles Bonnefond, président de l’USPO.

Les syndicats devront réunir le jeudi 27 avril leur conseil d’administration pour savoir s’ils signent ou non le protocole d’accord. Ce protocole fixe également un calendrier qui vise à finaliser un accord conventionnel d'ici à fin juillet.