Substitution des génériques : gare aux contrôles !
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Dans sa lettre d’information du 14 novembre, l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF) alerte ses adhérents sur le renforcement des contrôles des caisses primaires d’assurance maladie sur la substitution.
« Il y a eu des rejets de dossiers et des indus qui ont été demandés. Cela concerne un nombre significatif de pharmaciens notamment en Ile-de-France », signale Jean-Luc Fournival, président de l’UNPF sans pouvoir donner précisément le nombre de pharmaciens concernés.
« Dans ces cas, les pharmaciens n’ont pas pu substituer en raison de rupture de stock du médicament ou encore de l’absence du générique. Ce qui est inacceptable », ajoute-t-il.
Interrogé, Renaud Nadjahi, président de l’URPS pharmaciens Ile-de- France et de la commission paritaire régionale reconnaît « qu’il y a des situations qui entraînent une impossibilité de substitution ».
« Le produit est en rupture, je ne peux ni toper NS car je ferais un faux, ni facturer en tiers payant et je pénalise le patient dans son traitement. C’est la même chose lorsqu’il n’y a pas de générique, le pharmacien doit-il utiliser le topage NS ? Il y a des incompréhensions et des situations qui deviennent difficiles. Nous allons essayer de voir comment harmoniser les pratiques en Ile-de-France », ajoute-t-il.
Une réunion de travail est prévue avec l’assurance maladie au sein de la commission paritaire régionale. En attendant, l’UNPF conseille à ses adhérents de référencer l’ensemble des génériques même ceux qui sont présents chez peu de génériqueurs (tobramycine collyre, iopamidol en injectable, lidocaïne patch…) pour éviter d’avoir des indus.
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Les dernières réactions
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Oui, bon...
Je me souviens, il y a des années de ça (et où n'existaient pas les génériques) de tous les pharmaciens d'un département qui avaient été redressés sur plusieurs mois (et pas tout de suite, montrant le vice de la démarche) parce que tous avaient délivré Mopral 20 2x14 du fait de la rupture prolongée (et curieuse) des boîtes de 28: on n'empêchera pas un directeur de CPAM de penser que son avancement passe par son zèle.
Pour autant, il y a encore, et particulièrement en île de France, un certain nombre de pharmaciens qui résistent encore et toujours au générique envahisseur: la CPAM détient vos profils, et on peut penser que ceux qui sont très bas sont visés en premier plutôt qu'une démarche aveugle, vexatoire et contre-productive chez ceux qui ont déjà un profil élevé.
Nous sommes, probablement pour des raisons spécifiques, très bas sur 2 ou 3 molécules alors que nous sommes globalement très haut: la nana habituelle venue récemment nous remettre les chiffres ne nous a en tout cas pas dit ouf. -
Une sécu m'a reproché de ne pas avoir substitué Motilium solulté alors qu'il n'a pas de générique .........
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Et que faire à 19h30 ou en garde quand on a une ordonnance avec un produit indispensable et que l'on a que le princeps???? Ne rien délivrer au risque de mettre une vie en danger?
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Bel exemple de récompense pour une profession servile , corvéable à merci ,et si docile !!!
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même problème dans le val d Oise.
refus de dossier sur
1 le Motilium en sirop (alors qu il n y a pas de generiqe disponible)
3 refus sur le kestin en comprime (on me demande meme de subsituer avec la forme orodispersible !!!!)
4 pour le zalerg , si je dois en delivrer un c est zalerg si je dois en donner deux c est Monoketo !!!
5 pour les ruptures de stocks de generiques, plus de notion d urgence, c est le princeps en comptant et c est tout .
tout cela devient intolérable !!!!
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Et pendant ce temps la, 5 lignes "non substituables" sur 12,pour 2 polymedicamentés,(dont 1 retraité Secu), a leur demande .Ca dure depuis des mois, j'ai photocopié les 2 ordo et donné au visiteur cpam.Aucune reaction de la Caisse,qui suit les ordres du service Communication: "nous devons rester populaires,ne bougez pas et refilez le boulot desagreable aux pharmaciens".Une petite plainte au TASS pour "refus de sevir de la Secu"s'impose?
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la substitution est beaucoup plus simple maintenant que il y a 8 ans,mais il faut savoir que certaints employes de caisse de secu ou msa pour se debarasser de l adherent qui reclame face a eux de ne plus vouloir de generiques leur devoile de changer d officine car aucune obligation n est officielle.
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La substitution est un droit pas une obligation. Un rejet de règlement pour non substitution est une violation de la convention et peut se traiter devant le TGI, à partir du moment ou le taux de substitution est supérieur à 65% (avenant n°7).
Tout ceci c'est de l'agitation syndicale car en l’occurrence c'est l'UNPF qui ne joue pas son rôle en ne prenant pas la défense des ses adhérents.
Une violation de la convention par l'assurance maladie ne se traite pas en commission paritaire mais devant un tribunal puisque la sécurité sociale est soumise au droit privé. -
oui,mais le tribunal,c'est le TASS,et le code appliqué est le suivant : article 1:la Secu n'a jamais tort, et donc, ou elle gagne ,ou alors elle ne perd pas. Article 2: pas question de faire beneficier un pharmacien d'une indemnisation au titre de l'article 700 du nouveau code de procedure, ....et 2 ans d'attente pour passer
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pour ma part j'ai reçu, comme tout le monde et depuis longtemps, une missive de la sécu stipulant que nous devions, selon les accords de nos instances syndicales et ordinales, respecter scrupuleusement les accords génériques vs tiers payant et ce, meme avec la mention NS.
A ce jour je n'ai rencontré aucun pb sécu et ,surement au vu de mes substitutions,je n'ai pas à me plaindre .
Chaque cas est surement à apprécier avec sa propre caisse....ou avec ses propres malades....ou avec ses propres officinaux. -
Pour l'avoir fait, le non respect de la convention par la sécurité sociale se traite au TGI et non au TASS, puisque la sécu est sous droit privé.
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