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Afin d’obtenir le retrait de l’arrêté du 1er août 2016 qui autorise des professionnels de santé, autres que biologistes - dont les pharmaciens d’officine - à réaliser des tests et recueils de signaux biologiques (TRSB), dont les tests d’angine ou les tests de glycémie, trois syndicats de biologistes médicaux libéraux (SDB, SNMB, SLBC) ont saisi mercredi 5 octobre la ministre de la Santé d’une demande de recours gracieux.
Si dans les deux mois Marisol Touraine n’y donnait pas suite, les syndicats de biologistes saisiraient alors le Conseil d’Etat. Or, la haute juridiction avait déjà précédemment annulé ce texte pour vice de forme. Car à l'époque, la ministre n’avait pas recueilli l’avis préalable de la commission nationale de biologie médicale (CNBM).
Cette fois-ci les biologistes médicaux reviennent à la charge pour trois griefs de fond. Ils estiment d’abord qu’en accordant aux pharmaciens d’officines la réalisation des tests de dépistage de l’angine et de la grippe, l’arrêté est de « nature à compromettre les chances des patients en ralentissant indûment les orientations thérapeutiques ».
Ils déplorent ensuite de ne pas figurer parmi les professionnels de santé habilités à recourir aux tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) du VIH.
Enfin, l’arrêté méconnaît les impératifs de santé publique signalés par la CNBM, tels que les risques de faux négatifs. Ce qui l’entache « d’une grave erreur d’appréciation ».
Les syndicats de biologistes médicaux proposent que la ministre de la Santé procède à une concertation avec les professionnels concernés en vue de l’élaboration d’un nouvel arrêté.
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