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Dans le projet de loi de finances présenté mercredi 28 septembre et qui devrait être voté fin novembre par le Parlement, Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget et des Comptes publics, ont détaillé une série de mesures concernant directement les entreprises :
-Baisse du taux d’impôt sur les sociétés pour atteindre 28 % en 2020, avec, dès 2017, l’imposition des bénéfices des PME plafonnée à 28 % jusqu’à 75 000 euros de bénéfices.
- Renforcement du crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) : son taux passera de 6 à 7 %, ce qui représentera un allègement de plus de 3 milliards d’euros pour les entreprises.
- Suppression des niches fiscales, notamment celle de l’amortissement exceptionnel des logiciels
- Véhicules de société : pour encourager l’acquisition de véhicules électriques, le plafond de déduction fiscale de l’amortissement de ces véhicules passe à 30 000 euros, contre 18 300 euros actuellement.
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