Contrôle de la sécurité sociale : un accompagnement pour éviter des tourments

Dans un communiqué diffusé le lundi 12 septembre sur les réseaux sociaux, le syndicat des pharmaciens de l’Hérault a appelé les pharmaciens du département à ne plus recevoir les délégués de l’assurance maladie (DAM). Frédéric Abecassis, président de la FSPF de l’Hérault, souligne l’exaspération des pharmaciens face à un contrôle médical jugé « excessif ».

Hasard ou coïncidence, pour permettre aux pharmaciens de connaître leurs droits au cours d’une procédure de contrôle d’activité par l’Assurance maladie, le cabinet d’avocats montpelliérain Auché–Hédou propose un guide détaillant toute la procédure.

Après l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception l’informant du motif de la venue des délégués de l’assurance maladie (DAM) dans son officine, le titulaire subira une visite s’apparentant à un contrôle d’activité, appelé précontentieux. Ce contrôle permet aux DAM de vérifier les données litigieuses.

A son issue, en cas d’anomalie, le pharmacien reçoit la notification des griefs. Ce document détaille le ou les actes litigieux. Le pharmacien peut répondre aux griefs au cours d’un simple entretien pendant lequel il peut être assisté d’un confrère.

Si l’administration maintient les griefs, elle doit, dans les 3 mois suivants l’entretien, poursuivre le pharmacien contrôlé. On parle alors de phase contentieuse. Selon la gravité des griefs, une ou plusieurs procédures telles que le recouvrement de l’indu, la plainte devant la Chambre de discipline ou des pénalités financières seront mises en œuvre.