Dépakine : vers une nouvelle taxe pour indemniser les victimes - 29/08/2016 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
29/08/2016 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Dépakine : vers une nouvelle taxe pour indemniser les victimes

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Comment alimenter le fonds d’indemnisation des victimes de la Dépakine annoncé par le ministère de la Santé, sans mettre à mal l’enveloppe des dépenses de santé ? Le député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt, a une idée : taxer les entreprises du médicament qui commercialisent les produits de santé pris en charge par la Sécurité sociale de 0,1 % voire de 0,2 %.  Cette taxe sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques pourrait rapporter de 33 millions d’euros à 66 millions, explique Gerard Bapt.

« Ce fonds n’est pas spécifique à la Dépakine mais permettra d'indemniser toutes les victimes des produits de santé. Il peut aussi être géré par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux », suggère-t-il.

Le député devra d’abord présenter sa proposition dans les jours à venir au groupe parlementaire socialiste pour qu'elle soit ensuite adoptée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017 (PLFSS).



Les dernières réactions

  • 30/08/2016 à 07:23
    ppp
    alerter
    Le serpent se mord la queue.
    Taxe sur l'industrie qui s'incorpore dans le prix du médicament (d'une façon ou d'une autre) remboursée par la CPAM.
  • 30/08/2016 à 13:29
    Jeum37
    alerter
    Tous les jours nous constatons des baisses de prix (donc de chiffre d'affaires) sur les médicaments. Si on rajoute une taxe, cela revient à une baisse supplémentaire du chiffre d'affaires des labos.
    Il ne faut pas s'étonner d'avoir multiplié les manquants fabricant par 10 en 5 ans...
  • 31/08/2016 à 08:08
    Rab74
    alerter
    Délirant ! On taxe les laboratoires qui fabriquent des médicaments efficaces donc dangereux (def du médicament)....non seulement ça va plomber nos marges et augmenter les manques, mais ça va aussi plomber les emplois qui restaient dans le secteur ! Merci macron et sa clique !

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