31/05/2016 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..
medicrime, contrefaçon, conseil de l'Europe, journal officiel, médicament DR

La France sera-t-elle le 7e pays à ratifier la convention internationale Medicrime ?

C’est en tout cas ce que laisse présager la loi parue au Journal officiel du 31 mai 2016, « autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique ».

Adoptée en 2011 et entrée en vigueur en 2015, la convention Medicrime vise à criminaliser la contrefaçon mais aussi la fabrication et la distribution de produits médicaux mis sur le marché sans autorisation ou en violation des normes de sécurité.

Elle introduit des sanctions pénales, met en place des mesures de prévention et de protection des victimes, et offre un cadre de coopération internationale.

 






Réagir à l'actualité

Pseudo :
Vous êtes un professionnel de santé ? Faites le savoir dans vos contributions en affichant le pictogramme "Professionnel de santé certifié" . Inscrivez-vous ou identifiez-vous puis transmettez-nous un justificatif de votre qualité de professionnel de santé (photocopie de carte d'étudiant, de diplôme, de carte de l'Ordre...).


Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation du Moniteur des pharmacies.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.

Redoutez-vous de nouvelles ruptures de stock de médicaments à cause du coronavirus ?


Solutions

MON ESPACE FORMATION

L’abonnement au Moniteur des pharmacies inclut désormais l’accès à tous les modules de formation en ligne, dont les modules agréés DPC, sans frais supplémentaires.

Les médicaments à délivrance particulière

Pour délivrer en toute sécurité

Le Pack

Moniteur Expert

Vous avez des questions ?
Des experts vous répondent !



En poursuivant votre navigation, vous acceptez les CGU ainsi que l'utilisation des cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
En savoir plus

OK