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Missionnée par trois ministres (Michel Sapin, ministre des Finances, Marisol Touraine, ministre de la Santé et Christian Eckert, secrétaire d’état au Budget), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) doit faire des propositions pour mieux réguler le réseau officinal avant la fin du mois d’avril.
« Si les dispositions du code de santé publique régissant l’installation des officines sur le territoire ont permis de manière générale d’assurer un bon maillage des pharmacies d’officine, elle peut se révéler source de rigidité et freiner la mobilité vers les territoires où les besoins sont pourtant identifiés », écrivent les ministres dans la lettre de mission, datée du 22 janvier 2016.
C’est pourquoi l’IGAS devra faire des propositions non seulement pour lever « les obstacles juridiques au rééquilibrage du réseau officinal, notamment les freins au regroupement et l’installation en zone fragile » mais aussi pour aider les officines en difficulté dans les zones menacées de désertification médicale et/ou officinale. La nature des difficultés et l'efficacité des mesures existantes devront être dès lors identifiées.
L'IGAS devra enfin proposer des indicateurs restreints « qui pourront être suivis régulièrement pour évaluer l’efficacité des mesures visant à transformer le réseau officinal ».
Cette mission IGAS a été dévoilée le 11 février par Manuel Valls, Premier ministre, lors de la Grande conférence de la Santé.
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